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Livres Livres 1 - 6 sur 6 pour Il est défendu aux nobles d'avoir des gens de guerre, qui vexent ou dépouillent....
" Il est défendu aux nobles d'avoir des gens de guerre, qui vexent ou dépouillent les sujets du roi. Il leur est interdit d'obliger les habitants de leurs seigneuries à leur payer du blé, du vin, pour ravitaillement de leurs places et forteresses. Ils... "
Nouvelle revue historique de droit français et étranger - Page 319
de Eugène de Rozière - 1859
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Étude sur le gouvernement de Charles VII

Hippolyte Dansin - 1856 - 208 pages
...des vivres et de l'argent pour « ravitaillement » de leurs places et forteresses , ou d'augmenter à leur gré les droits sur les marchandises qui traversent leurs domaines*. Même défense de rien exiger de leurs hommes en dehors de leurs devoirs et rentes5. On leur défend...
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Histoire du gouvernement de la France pendant le règne de Charles vii

Hippolyte Dansin - 1858
...vin, des vivres et de l'argent pour l'avitaillement de leurs places et forteresses, ou d'augmenter à leur gré les droits sur les marchandises qui traversent leurs domaines. Même défense de rien exiger de leurs hommes en dehors de leurs devoirs et rentes. On leur défend...
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L'influence des legistes au moyen age

Agénor Bardoux - 1859 - 39 pages
...dénombrement précis des fiefs et arrière-fiefs est ordonné, avec révision des titres de possession 9 . Il est défendu aux nobles d'avoir des gens de guerre,...pas leur être imposées. Les pauvres gens pourront labourer et semer; ils essayeront encore de recomposer un petit patrimoine. — On revient aux anoblissements...
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Les légistes: leur influence sur la société française

Agénor Bardoux - 1877 - 319 pages
...Il leur est interdit d'obliger les habi1 VoirDansin, Etudes sur la gouvernement de Charles VU. tants de leurs seigneuries à leur payer du blé, du vin,...pas leur être imposées. Les pauvres gens pourront labourer et semer ; ils essayerent encore de recomposer un petit patrimoine. — On revient aux anoblissements...
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Les légistes: leur influence sur la société française

Agénor Bardoux - 1877 - 319 pages
...gouvernement de Charles Vil. tants de leurs seigneuries à leur payer du blé, du vin, pour Tavitaillement de leurs places et forteresses. Ils ne peuvent plus...pas leur être imposées. Les pauvres gens pourront labourer et semer ; ils essayerent encore de recomposer un petit patrimoine. — On revient aux anoblissements...
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Revue d'Auvergne, Volume 6

1889
...d'obliger les habitants de leurs seigneuries à leur » payer du blé, du vin pour Y aoitaillement de leurs places » et forteresses. Ils ne peuvent...les droits sur les marchandises qui traversent leurs do» maines; les paysans reprennent confiance dans le tra» vail. On leur permet de courir sus aux...
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