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Livres Livres 1 - 10 sur 60 pour Les peines d'emprisonnement ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens....
" Les peines d'emprisonnement ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens , en cas de négligence seulement, cesseront lorsque les évadés seront repris ou représentés, pourvu que ce soit dans les quatre mois de l'évasion, et qu'ils ne... "
Nouvelle revue historique de droit français et étranger - Page 429
de Eugène de Rozière - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 135 à 169

France - 1832
...ans. 247. Les peines d'emprisonnement ci • dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens, en cas de négligence seulement , cesseront lorsque...d'autres crimes ou délits commis postérieurement. sonnes qu'ils savaient avoir commis des crimes emportant peine afflictive, seront punis de trois mois...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1830
...ans.. 248. Les peines d'emprisonnement ci- dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens, en cas de négligence seulement, cesseront lorsque...représentés , pourvu que ce soit dans les quatre mois de l'év*sion , et qu'ils ne soient pas arrêtés peur d'autres crimes ou délits commis postérieurement....
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...ans. 247. Les peines d'emprisonnement ci - dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens en cas de négligence seulement , cesseront lorsque...d'autres crimes ou délits commis postérieurement. 2.48. Ceux qui auront recelé ou- fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Voyez Evasion. — Les peines d'emprisonnement, établies contre las conducteurs ou les gardiens, eu cas de négligence seulement , cesseront lorsque les...les quatre mois de l'évasion, et qu'ils ne soient point arrêtéi pour d'autres crimes ou délits commis postérieurement. ( C. p. , art. 247-) A ceux...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...connivence ,. (Lai * • « i.. • , au 4 vendémiaire an b , art. iJ. J quatre mois de levasion , et qu'ils ne soient pas arrêtés pour d'autres crimes ou délits commis postérieurement. 248. Ceux qui auront recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...dix ans. 247- Les peines d'emprisonnement ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens, en cas de négligence seulement, cesseront lorsque...repris ou représentés., pourvu que ce soit dans les quati% mois de l'évasion, et qu'ils ne soient pas arrêtés pour d'autres crimes ou délits commis...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...gardiens en cas de négligent ¿ seulement, cesseront lorsque les évadés seront repris «J représentes, pourvu que ce soit dans les quatre mois de l'évasion, et qu'ils ne soient cas arrêtés pour d'autre: crimes ou délits commis postérieurement. 20. Ceux qui auront recelé...
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Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...аДу dicit : « Les peines d'emprisonnement ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens en cas de négligence seulement, cesseront lorsque...représentés , pourvu que ce soit dans les quatre mois de V évasion, et qu'ils ne soientpas arrêtés pour d'autres crimes ou délits commis postérieurement....
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...2^(>). — Les pci» nés d'emprisonnement ri-dessus établies contre les conoducleurs ou les gardiens, en cas de négligence seulement, » cesseront lorsque...représentés, .» pourvu que ce soit dans les quatre moi* de l'évasion, et «qu'ils ne soient pas arrêtés pour d'autres crimes ou délits «postérieurement....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pages
...cesseront lorsque les évadée seront repris ou représentée, pourvu que ce soit dans les quatre tnoie de l'évasion, et qu'ils ne soient pas arrêtés pour d'autres crimes ou délit* commis postérieurement. — P. a38. e. CODE fKNAL. UV. III. зЦ&. Ceux qui auront recelé...
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