Cours de Code Napoléon, Volume 14A. Lahure, 1879 |
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Expressions et termes fréquents
acceptation acte alph articles ascendants Aubry et Rau aurait bénéfice d'inventaire Bonnier et Roustaing Cass caution cession Chabot chap Code Code Napoléon cohéritiers comp conjoint survivant Conseil d'État conséquence contraire créanciers cujus d'après l'article décédé déclaration défunt délais disposition doctrine Ducaurroy Duranton effet enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels eût été légitime fant frères ou sœurs hæred héritier pur héritiers légitimes infra l'acceptation l'enfant naturel l'envoi en possession l'hérédité l'héritier laissé légataires législateur legs Malpel Marcadé Massé et Vergé ment moitié neveux ou nièces parents légitimes père et mère père ou mère portion héréditaire Pothier Poujol pourrait prédécédé pur et simple qualité d'héritier quotité disponible règle renon renoncer répudiation rescision résulte ritier sect serait seulement sion Sirey sœurs légitimes sœurs naturels succéder succes successeur irrégulier succession de l'enfant supra système Taulier termes de l'article texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES SUCCESSIONS turel Vazeille
Fréquemment cités
Page 196 - La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.
Page 296 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 567 - ... peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.
Page 324 - Art. 796. Si cependant il existe dans la succession, des objets susceptibles de dépérir ou dispendieux à conserver, l'héritier peut, en sa qualité d'habile à succéder, et sans qu'on puisse en induire de sa part une acceptation, se faire autoriser par justice à procéder à la vente de ces effets.
Page 257 - Lorsqu'après l'expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne qui réclame une succession, qu'il n'ya pas •d'héritier connu, ou que les héritiers connus y ont renoncé, cette succession est réputée vacante.
Page 227 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 283 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent...
Page 256 - Le tribunal ne peut statuer sur la demande qu'après trois publications et affiches dans les formes usitées, et après avoir entendu le procureur du roi.
Page 131 - Pareillement, il n'est pas dû de rapport pour les associations faites sans fraude entre le défunt et l'un de ses héritiers, lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique.
Page 415 - L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse , quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter , et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.