 | 1841 - 782 pages
...5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | 1840 - 652 pages
...A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. • Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | 1840 - 662 pages
...Art. 5. « JNul enfant âgé de moins de dôme ans , ne pourra être admis qu'autant que sesparensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. > Les enfans âgés de pías de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | 1841 - 1000 pages
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant que ses parais ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. , Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | 1841 - 668 pages
...emptoyés les dimanches et jours de fêtes reconnus par ta loi. Art. à. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...une des écoles publiques ou privées existant dans ta localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à t'âge de douze ans, suivre une écote. Les enfants... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 pages
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre... | |
 | 1842 - 1068 pages
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à fûge de douze ans , suivre une école. » Les enfants âgés déplus de douze ans seront dispensés... | |
 | 1842 - 1068 pages
...employés lesdimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant iijé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...fréquente actuellement une des écoles publiques on privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suivre... | |
| |
Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
