 | 1841 - 950 pages
...pour surveiller et assurer l'exécution de la loi. D'après le projet, les inspecteurs pourraient, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de cette loi , les règlements intérieurs, les livrets des enfants, et les enfants eux-mêmes; ils pourraient... | |
 | 1841 - 782 pages
...intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira dos inspections pour surveiller et assurer l'exécution...établissement, se faire représenter les registres relatifs il l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livret* des enfants elles enfants... | |
 | 1840 - 662 pages
...représenté à la chambre dans les termes suivans : Art. 10. Le gouvernement établira des inspecteurs pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront , dans chaque élablissemenl , se faire représenler les registres relatifs ït l'exécution de la présente loi... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 pages
...sur un registre spécial, toutes les indications contenues dans le livret de chaque enfant. Art. 8. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement, se faire représenter les registres, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes; ils pourront se faire... | |
 | 1841 - 1000 pages
...pour en assurer l'exécution. ART. 10. Ie gouvernement établira des inspections pour surveiller éi assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'eiécution de la préseule loi, les rcglcmens intérieurs, les livrets des enfant et les enfans eux-méme»,... | |
 | 1841 - 668 pages
...t'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveilter et assurer t'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter tes registres relatifs à t'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs , les livrets... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...relatifs , Ice règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'eiécution (3). 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente lot (4). Lee inspecteurs projet de ta Chambre des Pairs on ne parlait que des conditions de salubrité.... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...tenus de faire pour en assurer l'exécution. » ART. 10. Le gouvernement établira des inipecleurs pour surveiller et assurer l'exécution de la présente...la présente loi, les règlements intérieurs, les liifrets des enfants et les enfants* euxmêmes; ils pourront se faire accompagner par un médecin commis... | |
 | 1842 - 1074 pages
...relatifs, les rcglemenis intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour eu assurer l'exècation. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...représenter les registres relatifs à l'exécution de la présenté loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes ; ils... | |
 | 1842 - 1068 pages
.... les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour, en assurer l'exécution. Art. dO. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement , se faire représenter les registres relatifs a l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants... | |
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Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente lot, les règlements... 
