 | France - 1842 - 970 pages
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 18 Décembre i846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département... | |
 | 1815 - 732 pages
...secrétaire-d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 20 juillet i Si 5. Signé, LOUIS. LOUIS , PAR LA GtUCE DC DlEU , Roi DK FRANCK ET DE NAVARRE , Sur... | |
 | 1829 - 604 pages
...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour... | |
 | 1841 - 882 pages
...mars prochain. Art. 4- Notre ministre secrétaired'élat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 2* jour du mois de février 1839. LOD1S-PHILIPPE. Far le Roi : /-••• pair de France , ministre... | |
 | 1840 - 744 pages
...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i... | |
 | 1828 - 406 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M.... | |
 | France - 1829 - 594 pages
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan... | |
 | Rhône (France). Commission de statistique - 1832 - 384 pages
...8. Notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries le 29 novembre 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi , Le pair de France ministre secrétaire-d'état... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
