Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années,..., Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 20
Page 75
... canton des Grisons . Art . 79 . Pour assurer les communications commer- ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 ...
... canton des Grisons . Art . 79 . Pour assurer les communications commer- ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 ...
Page 76
... Genève et le mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gen- darmerie et les milices de Genève ... canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance tra- verse la susdite route , et de là ...
... Genève et le mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gen- darmerie et les milices de Genève ... canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance tra- verse la susdite route , et de là ...
Page 77
... canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Sim- plon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy . Il y aura aussi en tout temps une communication ...
... canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Sim- plon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy . Il y aura aussi en tout temps une communication ...
Page 78
... Genève . Cette exemption ne regardera toute- fois que le transit , et ne s ... canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet ... cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
... Genève . Cette exemption ne regardera toute- fois que le transit , et ne s ... canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet ... cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
Page 82
... canton de Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte . er Du côté des états de S. M. l'empereur d'Au- triche , telles qu'elles existoient au 1 janvier 1792 ; et la convention conclue entre LL ...
... canton de Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte . er Du côté des états de S. M. l'empereur d'Au- triche , telles qu'elles existoient au 1 janvier 1792 ; et la convention conclue entre LL ...
Table des matières
307 | |
309 | |
313 | |
315 | |
323 | |
327 | |
328 | |
340 | |
152 | |
155 | |
190 | |
199 | |
211 | |
221 | |
227 | |
240 | |
257 | |
279 | |
349 | |
365 | |
366 | |
370 | |
374 | |
379 | |
399 | |
401 | |
405 | |
Autres éditions - Tout afficher
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
acte actuel bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion