Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années,..., Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
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... corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
... corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
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... helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : I " Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d'Altsch- weiler ...
... helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : I " Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d'Altsch- weiler ...
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... l'époque de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1 janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; er 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
... l'époque de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1 janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; er 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
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... helvétique . 3. Que le surplus de la dette helvétique res- tera à la charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la dis- position ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ...
... helvétique . 3. Que le surplus de la dette helvétique res- tera à la charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la dis- position ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ...
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... la France , telles qu'elles exis- , toient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changemens portés par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , TOME VIII . 6 er Du côté de la confédération helvétique , telles qu'elles ( 81 )
... la France , telles qu'elles exis- , toient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changemens portés par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , TOME VIII . 6 er Du côté de la confédération helvétique , telles qu'elles ( 81 )
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
acte actuel bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion