Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 3Didot, 1823 |
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., Volume 3 Guillaume Jean Baron Favard de Langlade Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
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