Le premier consul législateur: étude sur la part que prit Napoléon aux travaux preṕaratoires du code

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A. Durand, 1865 - 233 pages
 

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Page 24 - ... étendre la peine jusqu'à la femme, et l'arracher avec violence à une union qui identifie son existence avec celle de son époux? Elle vous dirait : Mieux valait lui ôter la vie, du moins me serait-il permis de chérir sa mémoire; mais vous ordonnez qu'il vive, et vous ne voulez pas que je le console!
Page 24 - II serait donc défendu à une femme profondément convaincue de l'innocence de son mari, de suivre dans sa déportation l'homme auquel elle est le plus étroitement unie ; ou si elle cédait à sa conviction, à son devoir, elle ne serait plus qu'une concubine ! Pourquoi ôter à ces infortunés le droit de vivre l'un auprès de l'autre, sous le titre honorable d'époux légitimes?
Page 77 - ... passât dans nos habitudes. Qu'est-ce qu'une famille dissoute ? Que sont les époux qui après avoir vécu dans les liens les plus étroits que la nature et la loi puissent former entre des êtres raisonnables, deviennent tout à coup étrangers l'un à l'autre, sans...
Page 178 - Elle proscrit également les substitutions par lesquelles le troisième enfant à naître serait appelé avant les autres, parce qu'il serait indigne d'elle de sanctionner les caprices d'un testateur qui fait régler par le hasard les effets de la bienveillance ; mais elle avoue la disposition par laquelle un père laisse ses biens aux enfants que pourra donner à son fils un mariage que ce père a lui-même formé. » > Cette justice civile autorise le père à donner à qui il lui plaît ses biens...
Page 177 - Les dispositions permises par les deux articles précédents, ne seront valables qu'autant que la charge de restitution sera au profit de tous les enfants nés et à naître du grevé, sans exception ni préférence d'âge ou de sexe.
Page 176 - Il ne s'agit pas de rétablir les substitutions telles qu'elles existaient dans l'ancien droit: alors elles n'étaient destinées qu'à maintenir ce qu'on appelait les grandes familles, et perpétuer dans les aînés l'éclat d'un grand nom. Ces substitutions étaient contraires à l'intérêt de l'agriculture, aux bonnes mœurs, à la raison ; personne ne pense à les rétablir : on propose seulement la substitution du premier degré...
Page 209 - Il voudrait cependant que l'acquéreur fût admis à les purger par une procédure particulière qui garantit également ses droits et ceux de la femme, et que cette procédure ne pût avoir lieu qu'après que le contrat serait demeuré exposé pendant deux ou trois mois au bureau des hypothèques.
Page 153 - On conçoit difficilement qu'il puisse être utile à l'Etat que les terres soient chargées envers lui d'une imposition du quart de leur produit; qu'un bailleur en prélève encore un autre quart ou même une portion plus forte; qu'enfin le preneur les donne encore à ferme à des cultivateurs. Tel est cependant le résultat que ce contrat doit avoir après un certain laps de temps. Dans l'ancien système politique, il pouvait être utile. Alors la féodalité avait placé la propriété des terres...
Page 204 - Il semble qu'on parviendrait à tout concilier si on décidait que les hypothèques légales frapperont de plein droit les immeubles du mari et du tuteur ; que cependant il est permis au mari de les restreindre à une portion suffisante de ses biens si la femme y consent; que la même faculté est donnée au tuteur; et que, si les biens sont...
Page 82 - Au moment que les époux se jurent une éternelle fidélité, que la religion consacre leurs sermens, que des familles attendries y applaudissent, une loi fatale verse en secret son poison dans la coupe de l'union, et cache l'aspic sous les fleurs. Elle fait retentir aux oreilles des époux les mots de séparation et de divorce , et laisse dans le cœur , comme un trait mortel , le doute de sa propre constance , et la possibilité d'un essai plus heureux.

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