Histoire parlementaire de France: recueil complet des discours prononcés dans les Chambres de 1819 à 1848Michel Lévy frères, libraires éditeurs, 1863 |
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... adopté dans la Chambre des députés par 249 voix contre 7 , fut présenté le 6 mai à la Chambre des pairs . M. Cousin en fit le rapport le 21 mai , et la Chambre des pairs l'adopta le 28 mai , à la majorité de 114 voix contre 4 , en y ...
... adopté dans la Chambre des députés par 249 voix contre 7 , fut présenté le 6 mai à la Chambre des pairs . M. Cousin en fit le rapport le 21 mai , et la Chambre des pairs l'adopta le 28 mai , à la majorité de 114 voix contre 4 , en y ...
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... adopté . M. Larabit ( député de l'Yonne ) demanda qu'au lieu des communes de 6,000 âmes de population , toutes les communes contenant 2,000 habitants fussent tenues- d'avoir une école primaire supérieure . Je repoussai son amendement ...
... adopté . M. Larabit ( député de l'Yonne ) demanda qu'au lieu des communes de 6,000 âmes de population , toutes les communes contenant 2,000 habitants fussent tenues- d'avoir une école primaire supérieure . Je repoussai son amendement ...
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... adopté . J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falgue- rolles , car il statue que les secours du gouvernement seront répartis dans les diverses écoles , selon le nombre d'élèves , et leur importance relative . On ...
... adopté . J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falgue- rolles , car il statue que les secours du gouvernement seront répartis dans les diverses écoles , selon le nombre d'élèves , et leur importance relative . On ...
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... adopté . Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé : Des autorités préposées à l'institution primaire , la formation des comités appelés à la surveil- lance des écoles fut l'objet d'une longue discussion ...
... adopté . Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé : Des autorités préposées à l'institution primaire , la formation des comités appelés à la surveil- lance des écoles fut l'objet d'une longue discussion ...
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... adopté le comité local et spécial tel qu'il était proposé par le gou- vernement . Mais je crois , messieurs , que les personnes qui , en thèse générale , ont tenu à écarter les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée ...
... adopté le comité local et spécial tel qu'il était proposé par le gou- vernement . Mais je crois , messieurs , que les personnes qui , en thèse générale , ont tenu à écarter les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 20 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 21 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 27 - ... primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure» et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de 1 instruction publique.
Page 26 - Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.
Page 24 - Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.
Page 21 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans . f.
Page 24 - Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.
Page 47 - Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit...
Page 22 - ART. 10. Les communes, chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outre, une école primaire supérieure. ART.
Page 51 - A cette condition seulement, vous aurez dans les écoles une instruction véritablement morale et religieuse... Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet d'un enseignement scientifique qui est donné spécialement, mais pour la première enfance, dans les écoles primaires; si l'instruction morale et religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous n'atteindrez pas le but que vous vous êtes proposé quand vous l'avez mise en tête de l'instruction primaire... Que...