 M. Louis de Vienne, Conseiller, pour les témoins qui seroient dans cette Ville, et par devant les Lieutenans Criminels des Bailliages et Sénéchaussées et autres Juges des Cas Royaux à la poursuite des Substituts du Procureur général du Roy esdits...  Mercure françias - Page 12531733Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 pages
...requête du procureurgénéral du roi , il sera informé par-devant Me. Anne-Charles Gdislard, conseiller, contre ceux qui ont composé, imprimé , vendu , débité ou distribué ledit libelle, ou qui pourroient l'imprimer, le vendre , le débiter ou distribuer à l'avenir en quelque sorte et... | |
 | Voltaire - 1879 - 632 pages
...incessamment au greffe civil de la cour, pour y être supprimés; permet au procureur général du roi de faire informer contre ceux qui ont composé, imprimé, vendu, débité ou distribué ledit livre, par-devant M. Louis de Vienne, conseiller, poui les témoins qui seraient dans cette ville,... | |
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