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" Code pénal, indépendamment des dispositions de l':irticle 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 188
1828
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 56

1828 - 426 pages
...périodique. L'article i5 porle qu'on caj de récidive , indépendamment des dispositions de la loi de iSici, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...pourront en établir d'autre. La commission a supprimé <hns cet article que le gérant rcsponsable pourroit être decíale incapable de s'immiscer dans la...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...58 du Code pénal , indépendamment des dispositions de l'article 10 de la loi du 9 juin 1819 (1), les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...les cas prévus par l'art. 58 du Code pénal , indépendamment de l'art. 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit, prononcer la suspension du journal. » Ainsi , cette peine accessoire est , de même que les peines principalesaggravantes, purement facultative....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...l'article 58 du Code pénal, indépendamment des dispositions de l'article 10 dela loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., Volume 2

Adolphe de Grattier - 1845 - 562 pages
...l'article 58 du code pénal , indépendamment des dispositions de l'article 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois , ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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Code-manuel de la presse: Imprimerie, librairie, affichage et colportage ...

Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...par l'art. 68 du Gode pénal, indépendamment des dispositions de l'art. 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois ni être moindre de dix jours. — Pendant ce temps le cautionnement...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...l'article .:J8 du Code pénal, indépendamment des dispositions de l'article <0 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse ..., Volumes 1 à 2

Louis Eugène Hatin - 1868 - 454 pages
...l'article 58 du Code pénal, indépendamment des dispositions de l':irticle 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...par l'art. 68 du Code pénal, indépendamment des dispositions de l'art. 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit,...la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra pas excéder deux mois ni être moindre de dix jours. — Pendant ce temps le...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...l'article 58 du Code pénal, indépendamment des disposilions de l'article 10 de la loi du 9 juin 1819, is : Tout capitaine, maître ou patron qui, à moins...motifs d'empêchement, s'abstient, à son arrivé un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours. Pendant ce temps, le cautionnement...
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