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...soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Qu'est-ce à dire ? est-ce dans le même pays que sont proclamés ces deux principes de droit? D'un... | |
 | 1828 - 406 pages
...soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui... | |
 | France - 1828 - 1032 pages
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément à un tableau... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1829 - 422 pages
...de L'enseignement dans une des « maisons d'éducation dépendantes del'Uni« versité, ou dans une des écoles secondaires « ecclésiastiques, s'il...écrit « qu'il n'appartient à aucune congrégation re« ligieuse non légalement établie en France '.» Ceci est clair, je vous entends ; mais entendez... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...soit de renseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. (Ibid., art. 2.) Ordonnance du roi relative aux écoles secondaires ecclésiastiques (a-). 700. Le... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...d'édncation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en Fr.mce. Une aune ordonnance du même jour ifi juin 1828 , porte : art. i'r § t. Toutefois , le nombre... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a H (Firme par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. (Ibid., «ri. 2 ) Ordonnance du roi relative aux écoles secondaires ecclésiastiques (a) . 700. Le... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
