 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | 1806 - 330 pages
...circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en...chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état •lu cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le décès , 77. — Ne peut être faite , s'il ya des signes ou des indications de mort violente , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé son procès-verbal de l'état du cadavre, 81. Injures graves entre époux , donnent lieu à la demande... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens" qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance... | |
 | 1813 - 496 pages
...de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...signes ou indices de mort •violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives,... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
