Histoire de la cour d'AlgerBaldachino-Laronde-Viguier, 1896 - 60 pages |
Expressions et termes fréquents
13 décembre 1er octobre actuellement Alger août arrêts Avocat général Blida Bône cadi Camille Rousset chambre civile Chambre des mises Chevalier Colonie commis-greffier Conseiller Conseillers Cour criminelle COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation Cour de justice Cours d'assises création crimes D'ALGER AUDIENCE SOLENNELLE D'APPEL D'ALGER AUDIENCE décembre décrets de 1874 Défenseurs Discours de rentrée fonctions française Gouverneur Général Greffier en chef haut Magistrat Henriot indigènes institutions judiciaires Israélites jurés juridiction jury algérien Kabylie l'Algérie l'assimilation l'audience de rentrée l'Avocat Général Eon l'institution du jury Légion d'honneur législation Magistrature algérienne matière civile matière criminelle Ménerville ment Messieurs Métropole Ministère public mises en accusation musulmane Officier d'Académie Oran Palais de Justice Philippeville Premier Président première instance Président de Chambre Procureur Général quatre assesseurs rentrée du 1er rentrée prononcé République ressort rue Bruce service judiciaire SOLENNELLE DE RENTRÉE Sousse Substitut du Procureur supprimer tion Tizi-Ouzou Tribunal Supérieur tribunaux de première Tunisie VANDIER
Fréquemment cités
Page 8 - La cour d'appel connaît de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de Madagascar et dépendances.
Page 27 - S'ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence.
Page 50 - VIALLA a requis, au nom de M. le Procureur Général, qu'il plût à la Cour lui donner acte de ce qu'il s'était conformé à l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, requérant, en outre, que, conformément à l'article 35 du même décret, les Membres du Conseil de l'Ordre des avocats présents à la barre fussent admis à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le Procureur Général, a ordonné que les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats présents renouvellent...
Page 30 - Il ya grand doute, s'il se peut trouver si évident profit au changement d'une loy receue, telle qu'elle soit, qu'il ya de mal à la remuer, d'autant qu'une police, c'est comme un bastiment de diverses pièces jointes ensemble, d'une telle liaison, qu'il est impossible d'en esbranler une que tout le corps ne s'en sente.
Page 9 - Des contestations entre israélites, concernant la validité ou la nullité des mariages et répudiations selon la loi de Moïse; 2° Des infractions à la loi religieuse , lorsque , d'après la loi française, elles ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention. Ces tribunaux concilient les israélites qui se présentent volontairement et constatent entre eux toutes conventions civiles.
Page 12 - De toutes les affaires de la compétence des cours d'assises, directement pour la province d'Alger , et sur appel des jugements rendus par les tribunaux de...
Page 4 - ... civil, relevant du président du conseil, à côté d'un commandant en chef, relevant du ministre de la guerre. La seule apparence de supériorité que pouvait avoir celui-ci, c'était la présidence qui lui était déférée dans le conseil d'administration, composé, avec lui et l'intendant civil, du commandant de la station navale, de l'inspecteur général des finances et du directeur des domaines. En un mot, c'était le dualisme constituéen attendant l'antagonisme.
Page 50 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 16 - ... exécutoires qu'après son approbation et sous les modifications qu'il aura prescrites. Le ministre de la guerre continue de nommer à tous les emplois d'officiers publics et ministériels. 74. Les tribunaux de l'Algérie n'auront point de vacations ; ils seront toutefois autorisés à suspendre leurs audiences pendant dix jours consécutifs de chacun des mois de juin , juillet , août et septembre.