 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt... | |
 | 1814 - 496 pages
...et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils scient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus...police correctionnelle , et punis conformément à l'article 83 du code des délits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes ou... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines.» Celte citation d'un article du Code des délits et... | |
 | 1841 - 738 pages
...et marchés; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme : Loi du 29 pluviôse an X1I1, interprétative de fart. 36 de celle duzi germinal... | |
 | 1842 - 906 pages
...prohibés; les individus qui se » rendront coupables de ce délit, seront poursuivis par me» sure de police correctionnelle, et punis conformément à » l'art. 83 du code des délits et des peines. • L'art, unique de la loi du 29 pluviôse an XIII sanctionne le* dispositions de cet arlicle dans... | |
 | 1835 - 702 pages
...médicinal.- "e drogues et préparations médicamenlentes... est sévèrement prohibé 5 que les individus, coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis. La Cour reconnaît constant le fait de la fourniture de remèdes» et, en conséquence, elle confirme... | |
 | 1828 - 862 pages
...ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme , "Le secrétaire- général de la Préfecture de police , Signé , EL DE BLOSSAC,... | |
 | 1828 - 620 pages
...marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. i i Pour extrait conforme , Le secrétaire-général dt la l'réfecture de police , Signé EL DB IÎLOSSAC.... | |
 | 1829 - 702 pages
...et marchés; toute annonce et affiche imprirAée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,' sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines, a ; . ,,, ;.•: ::, » ..;.•!, 4 ., •'•,•,(.... | |
 | 1831 - 808 pages
...dénoIninution. qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les Individus qui te rendront coupables de ce délit seront poursuivis par mesure...conformément à l'art. 83 du Code des délits et des peines. » Loi du ...;> pluviôse nu XIII. « Ceux qui contreviendront aux dispositions de Tari. 56 de la loi... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
