Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

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Table des matières

De la compétence des Juges on général de la pré
118
davoir déclaré à laccuſé quil entend le Si un particulier peut renoncer à un pri
139
Prifon Si lon peut condamner à une priſon commencées avant quils fuſſent clercs
184
TROISIEME PARTI
223
De la maniere dont on pere rendre plainte de ſes effets
240
En quel cas on ne doit point condamner Rapport de médecins chirurgiens 251
251
à la foirnelle 129 demander une contreviſite à la vifie
252
Maximes concernant les informations
255
Des monitoires
271
Du faux principal faux incidenı de la reconnoiſſance
279
vice à la tournelle aſliſtent au jugement Contumace Des défauis contumaces 393
291
faire foi dans une accuſation grave 366 228 ſur le crime de faux 229
313
Ecclésiastiques voyez Galeres
322
geolier
338
Voyez Donation Grace Intérêts civils mémoires pour interroger laciufé
345
devant un Juge laccuſé doit avoir re tranſiger ſur ce crime 26 228 ſuiv
355
Model dordonnance pour affigner les témoins pour écre récolés con
357
tifier les cauſes de récuſation 156 Quid lorſquil fe trouve des nullités
386
deuxmêmes des informations 159 Comment la contumace sinftruir
391
ſubir le dernier interrogatoire derriere le condamnée pour adultere 26 ſuiv
393
Dis muets Jourds de ceux qui refuſent de répondre avec
413
meſtique visàvis de ſon maître
418
En quel cas lon ajoute foi à la femme
427
défunt
440
Comment doivent ſe pourſuivre les ap Appointemens au criminel abrogés
444
les procureurs généraux
448
1
469
Des appellations avec le ſtyle du teſtament de mort dų pro
474
Des procédures à leffet de purger la mémoire dun défunt
483
le ſtyle
486
Prononciations darrêts qui ſe rendent en la chambre de la cournelle du para
493
refuſe dapporter les charges
512
Arrêt de la cour de parlement porianr réglement pour la police la Súreté
514
Edits déclarations arrêts réglemens concernant les matieres
521
Déclaration du ii mai 1644 für les duels par rencontre ou autrement
536
janvier 1719 qui regle les compétences entre le lieutenant de police
599
Voyez Parrein
602
Edit du mois de juillet 1682 contre les devins magiciens empoiſonneurs
606
ſſions
614
cales fiefs aumônes rentes gages dofficiers réparations autres char
622
pour le maniemenı des droits du Roi
629
Déclaration du 5 ſeptembre 1712 qui explique ce qui ſera obſervé par
640
des maréchaux de leurs lieutenans
646
Dans cette premiere partie il ſera traité des crimes peines
647
des armes
654
jugement des procès criminels
664
Déclaration du 25 ſeptembre 1742 qui prononce des peines corporelles
697
Arrêt du parlement du 12 mars 1685 pour faire prononcer à ceux qui ſort
706
Anret du parlement en la tournelle du 16 mai 1711 qui fait défenſes
712
Arrée du conſeil détat du Roi du 12 août 1747 concernant le paiemeni
724
carelle ſoit divine foit eccléſiaſtique loit civile laquelle aſſujercit
730
Arrée du conſeil déral du Roi du 23 janvier 1742 qui regle le pied ſur
731
Arrêt du conſeil détat privé du 7 janvier 1744 rendu en interprétation
733
Déclaration ay 20 octobre 1750 concernant les mendians
740
dret de la cour des monnoies du premier février 1758 qui orlanne que
745
Déclaration du Roi du 22 février 1760 qui ordonne que les engagiftes
751
Jugement ſouverain des requêtes de lhôtel au Rai du 16 avril 1761
756
le ſervice néceſſaire pour linſtruction le jugemene des procés criminels
761
Lettres parentes du Roi du 23 aoûe 1764 porlani slabliffement dune
764
e Reims pour le même objek
776
jetter appel dune ſentence à laquelle ſon minelle
10
dans la fonction
20
fuiv
25
dun décret
28
condamnations
29
Voyez Décret
43
Appel à minima ce que ceſt par qui perſonnel Décrer
45
169
56
m

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 606 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 629 - Touloufe , & autres pairs de France , grands & notables perfonnages de notre royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiffance...
Page 579 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 638 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit...
Page 597 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 649 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 653 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 215 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 636 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon leur forme & teneur , car tel cit noire plaifir.
Page 536 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.

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