Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

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Table des matières

quàm de occiſo 14 Cas prévôtaux En quels cas les vols larcins
64
Plainte Devant quel Juge ſe doit former
74
Des injures verbales ibid
77
nuit que lon prend ſur le fait
81
DIsº INcTIoN Il De l hºmicide caſuel
84
Intérêt Si pour cauſe de prêt on peut ſtipu
94
validité du prêt ſur gage
95
De la compétence des Juges en matiere criminelle
103
Ducs pairs A qui appartient la con
117
D E la compétence des Juges en général de la pré
118
criminelle 128 164
128
Bohºmes Bohémiennes Bohémiens Eécla dinaire
148
tifier les cauſes de récuſation
156
partie réfuté 157
157
Bornes De la tranſpoſition ou enlevement
163
Retentum ce que ceſt 467 468
168
injures à un laic demander ſon
169
moins 245 noître
172
fuſſent clercs
184
requis ſeul par addition 192
192
commun cas privilégié
194
De la maniere de procéder en matiere criminelle
223
Des procès verbaux des Juges avec le ſtyle
249
darrêter par leur jugement que les preuves Si les médecins chirurgiens peuvent
252
Maximes concernant les informations
255
Supplice voyez Peine Si les témoins entendus dans une infor
257
1ions interrogatoires procès verbaux
258
Des formalités des informations
267
ſure ſuffiſent 96 peuvent dépoſer une ſeconde fois envertu
272
Révélations faites en conſéquence de la
275
vélations de ſes ténoins
276
Modele de jugement portant permiſſion dobtenir faire publier moni
278
Des ſentences de provſion avec le ſtyle de la requéte
332
Profeſſion Si la profeſſion que fait laccuſé peut être ſurfiſe
334
Récolem n Si lofficial en cas dabſence de dre quelque choſe pour les recommanda
339
dans quel cas il doit lui en être accor
345
entériner ces lettres 38o
381
Des lettres dab lition rémiſſion pardon
387
Arrét de réglement ſolemnel pour lexercice des greffes civil criminel
510
y jointe peuvent emporter infamie
519
Arrét du 19 mars 1698 qui ordonne que lédit du Roi Henri II du mois
525
riere le barreau
535
Déclaration du 11 mai 1644 ſur les duels par rencontre ou autrement
536
Déclaration du mois de mars 1653 ſur les duels 46
549
Nouveaux réglemens de MM les Maréchaux de France du 22 août 1679
562
Edit du mois de février 1723 contre les duels
569
évocations du principal
576
Déclaration du 11 ſeptembre 17o6 concernant les voleurs dans les maiſons
582
Edit du mois de mars 168o portant peine de mort contre les fauſſaires
590
Déclaration du 27 août 17o1 concernant les vagabonds
597
Dass cette premiere partie il ſera traité des crimes peines en A
603
pour le maniement des droits du Roi
629
banqueroutes 1o1 631638
631
Autre du 13 ſe tembre 1739 ſur le méme objet
637
Déclaration en forme dédit du mois de juin 173o concernant les procé
655
décembre 1734 qui ordonne que les notaires tabcllions gref fiers autres de paſſer des aâes contrats qui ſeront con
665
matiere criminelle
666
du mois daoût 1737 concernant les évocations les réglemens
682
Déclaration du 25 ſeptembre 1742 qui prononce des peines corporelles
697
du 12 août 171o qui ordonne que les ſieurs intendans commiſſaires
710
Arrêt du conſeil détat du Roi du 12 août 1747 concernant le paiement
718
turelle ſoit divine ſoit eccléſiaſtique ſoit civile laquelle aſſujettit
730
de poiſon neſt pas cas royal
733
I
742
Arrêt de la cour des monaoies du premier février 1718 qui ordanne que
745
Déclaration du Roi du 22 février 176o qui ordonne que les engagiſtes
749
Jugement ſouverain des requétes de lhôtel au Rai du 16 avril 1761
756
Lettresparentes du Roi du 23 août 1764 portant établiſſement dune
776
Appel à minimâ ce que ceſt par
Déguiſement voyez Maſque
Dépens Si laccuſé pourſuivi à la requête
Arrêts du conſeil détat du Roi des 26 octobre 25 novembre 1683 5
Délai pour aſſigner les témoins pour être ré
laction dadultere peut lintenter
665
pliqué à la queſtion préalable 428 Quel Juge doit connoître du crime

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 608 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 631 - Touloufe , & autres pairs de France , grands & notables perfonnages de notre royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiffance...
Page 581 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 640 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit...
Page 599 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 651 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 655 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 217 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 638 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon leur forme & teneur , car tel cit noire plaifir.
Page 538 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.

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