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D E S

MATIERES

CRIMINELLES,
Suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, & les Edits ,
Déclarations du Roi , Arrées & Réglemens intervenus

jusqu'd present :
DIVISÉ EN QUATRE P A RT I ES;
LA PREMIERE, De la nature des crimes, & des peines.
LA SECONDE, De la compétence des Juges sur les délits commis,

tant par les laïcs que par les ecclésiastiques ; des

récusations, prises à partie, &c.
LA TROISIEME , De la maniere d'inftruire les procès, avec le style

ou modele des procédures.
LA QUATRIEME, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens

intervenus depuis l'Ordonnance.
Par Me GUY DU ROUSSEAUD DE LA COMBE,

Avocat au Parlement,
SEPTIE ME ÉDITION.

Revue & augmentée considérablement,

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M. DCC. LXXXVIII .
AVEC APPROBATION ET PRIVILÉGEDU ROI.

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AVERTISSEMENT Sur cette nouvelle édition du Traité des Matieres

Criminelles. La jurisprudence criminelle est d'autant plus importante, que non-seulement elle conserve les particuliers dans la possession paisible de leurs biens, ainsi que la civile; mais encore elle assure le repos public, & contient par la crainte des châtimens ceux qui ne sont pas retenus par la considération de leurs devoirs. Tels sont les motifs qui ont déterminé le feu Roi Louis XIV. à nous donner l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670.

Ceux qui sont chargés par état de juger les procès criminels , & ceux qui en entreprennent la conduite & la défense, doivent être parfaitement inftruits de toutes les regles qui concernent cette matiere, où tout est de rigueur. L'objet le moins intéressant, est sans doute la peine imposée à un Juge qui manque en quelque chose dans la procédure ; cette peine est qu'elle soit recommencée à les frais , & quelquefois avec dommages & intérêts; mais ce qui est de plus à

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