Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Couverture

À l'intérieur du livre

Table des matières

Du crime de parricide
88
Du crime dapoftafie
102
Procès Si le Juge doit les inftruire juger
110
requifition du renvoi eft valable 112
112
port après le renvoi requis doivent être
113
Epices Si les préfidiaux peuvent prendre
149
Révélation de confeffion fi cest un
168
sinftruifent au grand confeil
188
Appel comme dabus Si lon peut poursuivre
221
TROISIEME
223
De la maniere dont on peut rendre plainte de fes effets
240
Des procès verbaux des Juges avec le ftyle
249
Maximes concernant les informations
255
Regifre Si les greffiers doivent avoir
260
Des monitoires
271
Sousdiacre Sil peut publier monitoire
274
ces témoins lors de la confrontation
276
Du faux principal faux incident de la reconnoiffance
279
Etat ce que ceft que fe mettre en état
318
Des fentences de provifion avec le ftyle de la requête
332
fur les charges informations
347
fon élargiffement par provifion
354
Ce que ceft que récolement 355
355
Des lettres dab lition remiffion pardon
380
Des lettres pour efter à droit rappel de ban ou de galeres com
387
Révifion Des lettres de révifion 389
389
Confignation damende voyez Amende
392
le style
413
donner la queftion préparatoire 424
424
De la maniere de faire le procès au cadavre ou à la mémoire
440
Des conclufions diffinitives des procureurs du Roi
448
Relevée Quels font les procès qui ne peu
454
lement à légard de ces rocés
455
Des appellations avec le ftyle du teftament de mort dụ pro
474
Des procédures à leffet de purger la mémoire dun défunt
483
Prononciations darrêts qui fe rendent en la chambre de la tournelle du par
493
Arrêt de réglement folemnel pour lexercice des greffes civil criminel
510
Confultation fur la queftion de favoir fi ladmonition même une amende
519
Edit du mois de juin 1643 fur les duels
526
Déclaration du 11 mai 1644 fur les duels par rencontre ou autrement
536
SUIVANT lOrdonnance du mois dAoût 1670
560
Réglement de MM les Maréchaux de France fur les diverfes fatisfactions
561
Edit du mois de juillet 1682 contre les devins magiciens empoisonneurs
606
Déclaration du 22 novembre 1683 fur les rémiffions
614
Déclaration du 3 octobre 1694 concernant les procès criminels faits par
626
pour le maniement des droits du Roi
629
Autre du 13 feptembre 1739 fur le même objet
637
Déclaration en forme dédit du mois de juin 1730 concernant les procé
654
janvier 1734 concernant les frais de juftice fur le domaine pour
664
matiere criminelle
666
Déclaration du 25 Septembre 1742 qui prononce des peines corporelles
697
feront faits par les prévôts des maréchaux officiers de robecourte
704
août 1710 qui ordonne que les fieurs intendans commiffaires
710
droit fonctions des greffiers des geoles
718
Arrêt du confeil détat du Roi du 12 août 1747 concernant le paiement
724
Arrêt du confeil détat du Roi du 23 janvier 1742 qui regle le pied fur
731
Arrêt du confeil détat privé du 7 janvier 1744 rendu en interprétation
733
DANS cette premiere partie il fera traité des crimes peines
734
Déclaration au 20 octobre 1750 concernant les mendians
740
Arrêt de la cour des monnoies du premier février 1758 qui ordonne que
745
Déclaration du Roi du 22 février 1760 qui ordonne que les engagiftes
749
trois lettres G A L aux galeres pour crime de faux
756
le fervice néceffaire pour linftruction le jugement des procès criminels
761
Lettresparentes du Roi du 23 août 1764 portant stabliffement dune
767
contrebandiers fauxfauniers autres
776
Appel à minima ce que ceft par
8
Boh mes Bohémiennes Bohémiens Décla
9
Défaut Des défauts contumaces voyez
17
Domicile En quel lieu il faut élire domicile
20
34
24
Arrêt du parlement du 12 ſeptembre 1742 concernant les taxes falaires
25
turelle foit divine foit eccléfiaftique foit civile laquelle affujettit
27
Cas privilégié
28
255
27
Defiftement Si le mari qui seft défifté
32
273
34
ſe preſcrit
44
Exécutoire Ce qui doit entrer dans lexécu
45
vile
48
doit être conçu
55
res pour interroger laccufé
57
Mere Si une mere peut être obligé de dépo
58
Style En quoi confifte le véritable ftyle
59
Privilege des deniers de charité

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 606 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 629 - Touloufe , & autres pairs de France , grands & notables perfonnages de notre royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiffance...
Page 579 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 638 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit...
Page 597 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 649 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 653 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 215 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 636 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon leur forme & teneur , car tel cit noire plaifir.
Page 536 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.

Informations bibliographiques