Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

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Imprimerie nationale, 1875 - 149 pages
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Page 83 - Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret.
Page 111 - ... un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année 1875 écoulée. Le comité international adressera, de son côté, à tous les gouvernements des Hautes parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du bureau. Le président du comité rendra compte à la conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session. Les rapports et publications du comité et du...
Page 9 - Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans : Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vizir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première 'classe...
Page 106 - ... de la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences; 5° de l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques ; 6°...
Page 7 - Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 12 - Art. 13. A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le Bureau.
Page 19 - Rapport du Comité international sur les travaux accomplis et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité international. Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États; chaque État a droit à une voix.
Page 7 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Page 23 - ... 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 13 - État; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du i

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