Images de page
PDF
ePub
[graphic]

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

42° ANNÉE - Nos 7-8-9- JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 1901-1902

France et Algérie..

Union postale...

- Un fascicule..

[ocr errors]

ADMINISTRATION ET RÉDACTION

[blocks in formation]

Espagne
Japon

[ocr errors]

rique France Grande-Bretagne Italie sie Chine. Belgique Grand-Duché de Luxembourg.

Protocole final (7 septembre 1901) et annexes...

-

-

Convention télégraphique

Pages.

Etats-Unis d'Amé-
Pays-Bas

[ocr errors]

Rus

5

34

Pays-Bas.

Arrangement télégraphique entre la Belgique et les

35

36

(11 mars 1901)...

[merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors]

Belgique Grèce. Dénonciation du traité de commerce et de navigation (7/20 mars 1901)...

Belgique - Pays-Bas. Convention en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau code international des signaux (30 avril 1901)...

[blocks in formation]

Reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique

et des Pays-Bas, des certificats de jaugeage (8 mai 1901)...

Belgique Allemagne. Convention additionnelle au traité d'extradition du

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation (23 mars

45

[ocr errors]

Convention pour l'exemption réciproque du service

Pays-Bas.

militaire (4 octobre 1903)..

Belgique Grande-Bretagne. Acte additionnel à la Convention du 18 décembre 1888, concernant l'échange de mandats-poste (5 mars 1902).

Traité d'extradition (29 octobre 1901)....

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

58

65

70

72

73

[ocr errors]

37

59

59

[blocks in formation]

Belgique Allemagne. Arrangement pour le règlement du trafic de l'alcool et des spiritueux à la frontière (1er août 1902)..

Espagne-France. Convention pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence (27 mars 1901)..

France Grand-Duché de Luxembourg.

[blocks in formation]

Arrangement au sujet du mouve

ment des alcools et spiritueux à la frontière (10 septembre 1902). . . . France Suisse.

[ocr errors]

Convention concernant la police de la navigation sur le lac Léman (10 septembre 1902)....

II. Correspondances, Dépêches, Notes

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Grèce Turquie. Sentence arbitrale rendue par les Ambassadeurs des six
grandes Puissances à Constantinople (20 mars-12 avril 1901).....
Etats-Unis de l'Amérique du Nord Russie. Sentences arbitrales des 19 oc-
tobre 1901 et 29 novembre 1902, rendues par M. F.-M.-C. Asser, relativement
aux navires Cap Horn Pigeon, James Hamillon Lewis, C.-H. White et Kate
and Anna...

(Voir la suite du sommaire à la suite de la couverture)

271

277

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1901-1902

« PrécédentContinuer »