 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur dès la date de l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signó le... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ArticleXX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité, le traité de commerce entre le /ollverein... | |
 | 1887 - 810 pages
...dénonciation de la part de l'une des Hautes Parties contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne...En foi de. quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt-deuxième... | |
 | 1873 - 798 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratificalions du présent Traité seront échangées à Berne aussitôt qu'aura été... | |
 | 1905 - 388 pages
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes se réservent... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fm de la dite période , son intention d'en faire cesser...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | 1865 - 1040 pages
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La présente Convention sera ratifiée... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
