Meximieux, une commune pendant la révolutionL. Chaduc, 1903 - 309 pages |
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... munici- palités , bienfaisance et établissements publics . Le district avait son administration spéciale com- posée d'un directoire à la tête duquel se trouvait un procureur syndic , assisté d'un conseil permanent de quatre membres , et ...
... munici- palités , bienfaisance et établissements publics . Le district avait son administration spéciale com- posée d'un directoire à la tête duquel se trouvait un procureur syndic , assisté d'un conseil permanent de quatre membres , et ...
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... munici- palité inscrivit d'abord les noms des citoyens par- venus à l'âge de vingt - un ans à qui l'on fit prêter serment ; cette formalité était requise pour que , sur le vu de leur inscription , ils fussent admis à jouir des droits de ...
... munici- palité inscrivit d'abord les noms des citoyens par- venus à l'âge de vingt - un ans à qui l'on fit prêter serment ; cette formalité était requise pour que , sur le vu de leur inscription , ils fussent admis à jouir des droits de ...
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... munici- palité , portant une pétition signée de 104 noms , et demandant le partage des tâches . Les municipaux voulaient peut - être se faire forcer la main . D'abord ils se retranchèrent derrière une décision de la Con- vention , en ...
... munici- palité , portant une pétition signée de 104 noms , et demandant le partage des tâches . Les municipaux voulaient peut - être se faire forcer la main . D'abord ils se retranchèrent derrière une décision de la Con- vention , en ...
Page 124
... munici- palité devait être renouvelée . Le 14 novem- bre , dimanche après la St Martin , les citoyens actifs se réunirent dans l'église St Jean pour procéder aux élections partielles . Dès l'ouverture de la première séance , M. Carrier ...
... munici- palité devait être renouvelée . Le 14 novem- bre , dimanche après la St Martin , les citoyens actifs se réunirent dans l'église St Jean pour procéder aux élections partielles . Dès l'ouverture de la première séance , M. Carrier ...
Page 131
... munici- palité : « Le soussigné n'a prononcé le serment <<<< mentionné dans le procès - verbal que conformé- « ment à son discours et dans le sens de son dis- « cours . » Signé : Jacquet . ( Arch . Mex . , 30 janvier 1791 ) . Il n'est ...
... munici- palité : « Le soussigné n'a prononcé le serment <<<< mentionné dans le procès - verbal que conformé- « ment à son discours et dans le sens de son dis- « cours . » Signé : Jacquet . ( Arch . Mex . , 30 janvier 1791 ) . Il n'est ...
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Expressions et termes fréquents
administrateurs Albitte août Arch arrêté assemblée assignats avaient Belley bicherées Bourg Bourg-Saint-Christophe Bresse Bugey C'était catholique Chalamont chanoines chapelle chapitre Charnoz château Châtillon-les-Dombes Chenevier citoyens actifs civile du clergé Claude Claude Vivier cloche commissaires commune conseil constitution civile Convention culte curé constitutionnel curé de Samans curé intrus d'Ambronay déclaration décret délibération département de l'Ain députés devait dîmes directoire district de Montluel Dombes église électeurs évêque Favre fête février François garde nationale habitants Jacquemet janvier jours l'Assemblée nationale liberté Lyon maire maison Mazoyer ment messe Mizérieux mois Montgeffond munici municipalité de Meximieux nommé officiers municipaux ordre Papillon paroisse paroissiale passé pays Pérouges peuple PIÈCE JUSTIFICATIVE Pijolet Pivet Pont-de-Vaux prêtres prieuré prison procès-verbal procureur registre municipal religieux reste Révolution révolutionnaire Rivolet Rudigoz Ruivet Saint Apollinaire sans-culottes Savoie séance seigneur serait serment civique siège de Lyon sieur société populaire St Jean syndic tiers état tion vicaire vote
Fréquemment cités
Page 95 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 294 - ... abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 73 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page 100 - Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois.
Page 293 - Rennes) dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au Prône de la Messe de Paroisse par M.
Page 293 - ... messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église ; « Nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances; et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté...
Page 229 - L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires...
Page 294 - M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M.
Page 294 - ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite communauté et ont promis de le porter à ladite Assemblée et de se conformer à tout ce...
Page 117 - A l'Assemblée, après de longs et violents débats, une majorité nombreuse décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.