...ceux de la justice. Elle décréta, le 2 Novembre 17<i9, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. t , ? .- ..:'..,. Le 20 Novembre 1790, parut...

...l'avocat du clergé, on rendit le décret qui déclarait que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge par...pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il est à remarquer que l'éloquent et judicieux Cazalès n'embrassa...

...déclarées rachetables, puis positivement supprimées. Un peu plus tard , les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Ainsi le salaire des ministres du culte catholique...

...après de longs et violents débats, une majorité nombreuse décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par...manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non...

...fut longue. Quittée, reprise, elle fut résumée le 2 novembre par Chapelier. L'Assemblée décréta que les biens du clergé étaient mis à la disposition de la nation. On opéra une première vente 1789. de ces biens dans une proportion de quatre cents millions. Pour...

...par un traitement convenable. (.Irr., 13 août 1789.) Bientôt lous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable à l'entrelien des ministres de la religion, el à la condition expresse qu'elle ne pourrait assurer...

...le temps de le prononcer, et vota un décret statuant que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, à la charge par elle...manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS...

...les biens des fabriques d'églises, sont tombés sous le coup des lois révolutionnaires; ils furent mis à la disposition de la nation, à la charge, par elle, de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Loi du 2-4 novembre 1789, art. unique. Le décret...

...combler le déficit de l'Etat. Par un décret daté du 2 novembre 1789, les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Cette mesure de salut public fut un des plus...

...ceux de la justice. Elle décréta, le 2nove-mbre 1789, que tousles biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres... On voulut rendre le clergé pauvre pour le...