 | France - 1815 - 1208 pages
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseanx et arsenaux qni appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le dérai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...seroient tombées au pouvoir des alliés antérieurement au a3 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenoient à la Hollande , et nommément la...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...antérieurement au 23 avri', ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément fa flotte du Texel. Le Gouvernement de France' s'oblige...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cides^us énoncées, dans Je délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre toute* qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois... | |
 | 1814 - 544 pages
...appartenoient à. la Hollande et потеment la flotte duTexel. Le Gouvernement de France s'oblige a retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipulations ci deffus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectue. Dorénavant le port d'Anvers... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...alliés antérieurement au 2.Ï. Avril, ni les vaisseaux el arsenaux qui appartenoient àla Hollande, el nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | 1815 - 554 pages
...antérieurement au з5. avril, ni les vaisseaux 6t arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommétneut-la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la .Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de Fiance s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | 1818 - 568 pages
..., ni les vaisseaux et arsenaux qui appartiennent à la Hollande , et nomément la flotte du l'exel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
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Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus... 
