Le ban Jellačić et les événements en Croatie depuis l'an 1848, Volume 1Institut français de Zagreb, 1940 |
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... Cour Suprême . La juridiction en appel constitue la fonction principale de la Cour Suprême . Les appels peuvent émaner de toute Haute Cour d'un État - essentiellement les Cours suprêmes des États - ou des tribunaux fédéraux inférieurs . La ...
... Cour Suprême . La juridiction en appel constitue la fonction principale de la Cour Suprême . Les appels peuvent émaner de toute Haute Cour d'un État - essentiellement les Cours suprêmes des États - ou des tribunaux fédéraux inférieurs . La ...
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... cour de Liége , ne démontraient nullement le vice de la solution de cette ques- tion , puisque , pour la résoudre , cette cour n'avait argumenté d'aucun des textes invoqués par les demandeurs . Elle s'est con- formée au principe général ...
... cour de Liége , ne démontraient nullement le vice de la solution de cette ques- tion , puisque , pour la résoudre , cette cour n'avait argumenté d'aucun des textes invoqués par les demandeurs . Elle s'est con- formée au principe général ...
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... Cour a rendus et rendra ; de relever un substitut du procureur général du Roi de l'interdiction prononcée contre lui par la Cour à laquelle seule il est comptable de sa conduite ; de défendre aux huissiers de remplir leur devoir en met ...
... Cour a rendus et rendra ; de relever un substitut du procureur général du Roi de l'interdiction prononcée contre lui par la Cour à laquelle seule il est comptable de sa conduite ; de défendre aux huissiers de remplir leur devoir en met ...
Expressions et termes fréquents
arriva aulique aurait Autriche autrichienne avaient ban de Croatie ban Jellačić banal bataillon frontière Belgrade brave brigade capitaine Carlo Alberto colonel comité commandant commissaire comté de Zagrabie comte suprême conseil cour impériale d'Autriche Dalmatie députation docteur Gaj forteresse François Ier frontière militaire général en chef gouverneur général guerre Haulik homme hongrois houzards Illyriens Ivan Joseph jours Jozipović Juro Karlovic Knićanin Kossuth Kukuljević Kulmer Kušlan l'an l'archiduc palatin l'armée l'évêque l'intendant général lettre lieutenant-feldmaréchal loyal magyar Magyarons maison Majesté major Mayerhofer ment Metternich Milan ministère magyar ministre Mitrovic monarchie n'avait nation serbe Neustaedter nobles nommé Nugent officiers patriarche patrie patriotes peuple politique popularité prince Metternich prince Miloš provinces Radetzky Rajačić régiment frontière révolution royale royaume de Croatie royaume de Hongrie royaume trinitaire s'était Semlin serbe en Autriche seul slave Slavonie soldats Stratimirović Šupljikac Syrmie Temesvár tion trône troupes trouva Turopolje Varaždin Vérone Vienne vieux Vinkovci Virovitica Vranicany Vukovar Zagrabie živio