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" MM. l'empereur des Français et le roi d'Italie , n'aura de valeur exécutoire que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite Majesté. "
L'Italie de 1847-1865 - Page 287
de Massimo d' Azeglio - 1867 - 416 pages
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Revue militaire suisse, Volume 9

1864 - 450 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des Etats pontificaux par les troupe! françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

1865 - 636 pages
...lu France et l'Italie, touchant f évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. u La convention signée,, en date de ce jour, entre...de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera uttérieurement déterminé par Sadite Majesté. Celif transiation devra être opérée dans le terme...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pages
...Majestés le Roi d'Italie et l'Empereur des Français n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du Royaume dans l'eni864 droit qui sera ultérieurement déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra être...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...Majestés le Roi d'Italie et l'Empereur des Français n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du Royaume dans l'en18(H droit qui sera ultérieurement, déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 2 ;Volumes 1860 à 1866

Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États-Pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....translation devra être opérée dans le terme de six mois A dater de ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée....
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L'Italie de 1847 à 1865, correspondance politique accompagnée d'une intr. et ...

Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 pages
...entre la France et l'Italie touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la transiation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises, i La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie aura décrété la translation de la capitale da royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie aura décrété la translation de la capitale da royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...États pontificaux par les troupes françaises (1). La Convention signée, en date de ce jour, entre IL MM. l'Empereur des Français et le Roi d'Italie n'aura...translation de la capitale du Royaume dans l'endroit qui sert ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation devra être opérée dans le...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

1865 - 632 pages
...France et Г Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par tes troupes françaises. « La convention signée, en date de ce jour, entre LL....l'empereur des Français et le roi d'Italie n'aura de vateur exécutoire que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du...
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