MM. l'empereur des Français et le roi d'Italie , n'aura de valeur exécutoire que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite Majesté. L'Italie de 1847-1865 - Page 287de Massimo d' Azeglio - 1867 - 416 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1864 - 450 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des Etats pontificaux par les troupe! françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit... | |
| 1865 - 636 pages
...lu France et l'Italie, touchant f évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. u La convention signée,, en date de ce jour, entre...de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera uttérieurement déterminé par Sadite Majesté. Celif transiation devra être opérée dans le terme... | |
| Italy - 1865 - 424 pages
...Majestés le Roi d'Italie et l'Empereur des Français n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du Royaume dans l'eni864 droit qui sera ultérieurement déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra être... | |
| Italy - 1865 - 916 pages
...Majestés le Roi d'Italie et l'Empereur des Français n'aura de valeur exécutoire que lorsque Sa Majesté le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du Royaume dans l'en18(H droit qui sera ultérieurement, déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra... | |
| Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États-Pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....translation devra être opérée dans le terme de six mois A dater de ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée.... | |
| Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 pages
...entre la France et l'Italie touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la transiation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises, i La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie aura décrété la translation de la capitale da royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL....d'Italie aura décrété la translation de la capitale da royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...États pontificaux par les troupes françaises (1). La Convention signée, en date de ce jour, entre IL MM. l'Empereur des Français et le Roi d'Italie n'aura...translation de la capitale du Royaume dans l'endroit qui sert ultérieurement déterminé par Sadite Majesté. Cette translation devra être opérée dans le... | |
| 1865 - 632 pages
...France et Г Italie, touchant l'évacuation des États pontificaux par tes troupes françaises. « La convention signée, en date de ce jour, entre LL....l'empereur des Français et le roi d'Italie n'aura de vateur exécutoire que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du... | |
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