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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets ei Arrélés contenus, dans le tome IV de

la X Série du Bulletin des Lois.

Notá. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

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198

310

Ibid.

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15 Sept. * Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son 1848. épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier.
19 Déc. * Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier, Ibid.

1er SEMESTRE DE 1849. 15 Mars

* Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé
1849.

par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est auiorisé à laire la même substi-

tution au nom de ses enfants mineurs. Ibid. 24 Avril.

ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de
police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur

cette ligne...
30. * Décret portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze)..... Ibid.
3 Mai. * ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis-
sariats de police.in

182 * AkÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)... Ibid.

311

175

9

10

107

14.

Ibid.

a.

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6 Juin * 1849.

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15.

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17.

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20.

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25.

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26.

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27.

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Idem.

* Décret portant création d'un commissariat de

police dans le département de la Charente

Inférieure.....
* Décret qui autorise M. Just - Bruno - Annibal

Viton à ajouter à son nom patronymique

celui de de Jassaud. :
* Décret qui autorise M. Claude Dokous à ajouter

à son nom patronymique celui de Francoz..
* Décret portant création d'un commissariat de

police dans le département de la Somme, et
suppression d'un autre commissariat dans le
département de la Seine-Inférieure...
* Décret qui approuve le tarif des droits de

péage sur des bacs et bateaux établis dans le

département de la Drôme ..
ARRÊTÉ qui règle le budget de la Légion d'bon-

neur pour l'exercice 1849.
ARRÊTÉ

pour

l'exécution de la convention de
poste conclue, le 20 avril 1849, entre la

France et l'Espagne..
ARRÊTÉ qui fixe les traitements des directeurs,

inspecteurs, sous - inspecteurs et receveurs

principaux des douanes...
ARRÊTÉ qui détermine les conditions d'admis.

sion et d'avancement des employés des

douanes en Algéric....
* Décret portant approbation des tarifs des

droits au passage des bacs et bateaux établis
dans le département de la Manche. ...
Décret portant approbation du tarif des droits

au passage des bacs et bateaux établis dans
le département de la Somme.i.
* Décrets divers portant qu'il sera procédé à la

rectification de plusieurs routes nationales. .
* Décret portant qu'il sera procédé à la rectifi-

cation d'une route nationale et d'une route
départementale....
Décrets divers portant qu'il sera procédé à la

rectilication de plusieurs routes...
* DÉCRET concernant une route à ouvrir sur le

territoire du département du Pas-de-Calais.

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Idem.

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Iden.

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Toid.

9

21

2e SEMESTRE DE 1849. 2 Juillet. Décret portant création d'un commissariat de police à Montpellier...

Ibid. 6. * Décret portant que M. Jallon est nommé se

crétaire général du ministère de la justice... 375 Idem. ARRÊTÉ qui fixe la taxe des lettres et des échan

tillons de marchandises étrangères entre la
France et divers pays étrangers...

177 Idem. ARRÊTÉ qui fixe les taxes à percevoir, par les

bureaux français établis dans diverses villes
de l'étranger, sur les lettres ordinaires ou
chargées et les échantillons de marchandises
qu'ils se transmettent réciproquement, ainsi
que sur les objets de même nature originaires
ou à destination de la France, de l'Algérie et
de divers pays étrangers...

Ibid.
Idem. ARRÊTÉ qui autorise la fondation, à Flers

(Orne), d'un établissement de sæurs de
l'Education chrétienne...

179 lilem. ARRÊTÉ qui autorise la fondation, à Saint-Pierre

de-Cernières (Eure), d'un établissement de
scurs de la Providence....

Ibid.
Idem. Décret portant approbation du tarif des droits

de péage sur le bac de la Tremblade, dépar

tement de la Charente-Inférieure..
Idem. * Décret portant approbation du tarif des droits

de péage établi au lieu dit: Val-du-Cher, dé-
parlement du Cher ...

Ibid.

33

61

63

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97

99

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4 Juillet * Décret portant approbation du tarif des droits 1849. de péage sur des bacs établis dans le dépar

tement du Cantal ... Idem. * DÉCRET portant approbation du tarif des droits

de péage sur le bac de Brault, département

de la Charente-Inférieure....
5. Décret concernant la construction d'un pont

suspendu sur le Cher, à Mennetou (Loir-et-
Cher); et approbation du tarif de péage

sur ce pont.
Idem. ARRÊTÉ qui autorise la consolidation des bons

du trésor délivrés, à la caisse d'anaortissement,

du 2 janvier au 30 juin 1849... Idem.

* Décret portant création d'un commissariat de

police à Vichy (Allier)..
6. Décret relatif à la discipline et au traitement

des officiers et des membres de l'intendance
en non-activité, en disponibilité, en réforme
ou en retraite, nommés commissaires du
Gouvernement, rapporteurs ou substituts

près les tribunaux militaires...
Idem. ARRÊTÉ concernant l'établissement et le trans-

fert de bureaux de vérification pour la sortie
des boissons expédiées à l'étranger en fran-
chaise des droits de circulation et de consom-

mation....!
Idem. * Arrêté portant que M. Vivien est nommé

membre de la commission de surveillance
des caisses d'amortissement et des dépôts et

consignations..
Idem. * Arrêté qui nomme M. Dolfus directeur de la

succursale de la banque de France à Gre

noble... 7. Loi qui modifie les articles 614 et 67 de la loi

du 22 mars 1831, sur la garde nationale... Idem. Déanet portant répartition des crédits accordés

au département de la marine et des colonies

l'exercice 1843...

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