12 Octob. 1849.

Idem.

Idem.

13.

15.

Idem,

*DÉCRET concernant la construction d'un pont
sur le ruisseau de la Couvrance, au Port-Jouet
(Deux-Sèvres), et approbation du tarif des
droits de péage sur ce pont...

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont en
maçonnerie sur la Marne, à Laneuville-à-
Bayard (Haute-Marne), et qui porte approba-
tion du tarif des droits de péage sur ce pont.
* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un ponten
charpente sur la Touques, à Trouville (Cal-
vados), et qui porte approbation du tarif des
droits de péage sur ce pont..........
Lois qui autorisent plusieurs départements à
s'imposer extraordinairement....

LOIS qui autorisent quatre départements à s'im-
poser extraordinairement....

Lois qui autorisent, 1° la ville de Bordeaux à
s'imposer extraordinairement; 2° la ville de
Nantes à contracter un emprunt et à s'impo-
ser extraordinairement.

Idem.

Idem.

* DÉCRET concernant la construction d'un pont
sur la Boutonne, au port de Saint-Jean-d'An-
gely (Charente-Inférieure), et approbation
du tarif des droits de péage sur ce pont.... 203
DÉCRET relatif à la promulgation du dix-neu-
vième article supplémentaire à la convention
du 31 mars 1831, pour le règlement de la
navigation du Rhin....

365

204

369

18.

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

douaire qui lui a été alloué par la loi du
7 mai 1837.....

Lor qui prononce des peines contre les indi-
vidus qui feraient usage de timbres-postes
ayant déjà servi à l'affranchissement de
lettres....

202

353

357

Ibid.

358

210

431

Lois qui autorisent la ville d'Évreux à s'imposer
extraordinairement, et les villes de Rouen
et de Schlestadt à contracter des emprunts.. 203
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales...
DECRET qui modifie l'ordonnance du 31 dé-
cembre 1846, relative à l'école des Chartes.
DECRET qui ouvre le port de Dunkerque à l'im-
portation des fils de laine longue peignée,
écrus, retors, à un ou plusieurs bouts, dé-
graissés et grillés.....
Loi qui ouvre au ministre des affaires étran-
gères, sur l'exercice 1849, un crédit sup-
plémentaire applicable au chapitre des Mis-
sions extraordinaires...

Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur
l'exercice 1849, un nouveau crédit extraor-
dinaire pour les dépenses du corps expédi-
tionnaire de la Méditerranée...

205

376

206

377

5, 12 et 23 Loi qui approuve un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et MM. Lagard frères et Dertelle.....

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Longne
(Sarthe), d'un établissement de sœurs de la
Charité.....

REGLEMENT d'administration publique déterni-
nant les formes de procéder du tribunal des
conflits....

Lois qui cuvrent au département de la marine
et des colonies un crédit supplémentaire
sur l'exercice 1848, et un crédit extraordi-
naire sur l'exercice 1849...

210

432

206

379

209

416

417

216

493

209

419

DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Nancy...
DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Châlons-sur-Marne....| Ibid.
DECRET qui proclame des brevets d'invention..
DECRET qui autorise la fondation, à Boisleux-
au-Mont (Pas-de-Calais), d'un établissement
de sœurs de la Sainte-Famille.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Didier-
sous-Riverie (Rhône), d'un établissement de
sœurs de Saint-Charles..

Ibid.

420

27 Octob. 1849.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

30.

Idem.

31.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Longes-
saigne (Rhône), d'un établissement de sœurs
de Saint-Charles

DÉCRET sur l'organisation de la garde républi-
caine....

DÉCRET qui modifie l'article 6 de l'ordonnance
du 30 avril 1841, relatif à la remonte des
sous-lieutenants de gendarmerie..
*DÉCRET qui approuve le tarif pour la percep-
tion du péage sur les bacs et bateaux établis
dans le département du Puy-de-Dôme.....
*DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation d'une route départementale de l'Aisne.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Locquenolé
(Finistère), d'un établissement de filles du
Saint-Esprit....

DÉCRET qui autorise la fondation, au Coteau
(Loire), d'un établissement de sœurs de la
Charité de Saint-Vincent-de-Paul..
TABLEAU régulateur du prix des grains. Oc-
tobre 1849..

DÉCRET qui nomme M. le général d'Hautpoul
ministre de la guerre.

Idem.

DECRET qui nomme M. de Rayneval ministre

des affaires étrangères.

Idem.

DECRET qui nomme M. Ferdinand Barrot mi

nistre de l'intérieur..

Ibid.

Ibid.

DÉCRET qui nomme M. le contre-amiral Romain-
Desfossés ministre de la marine et des colonies. Ibid.
DECRET qui charge M. le général d'Hautpoul de

l'intérim dụ n:inistère des affaires étrangères. Ibid.

Ibid.

399

DECRET relatif aux cautionnements des agents
comptables ressortissant au département de
l'instruction publique....

DECRET qui affecte au service du département
de la guerre plusieurs immeubles situés à
Fontainebleau.....

210 441

Loi qui ouvre des crédits supplémentaires pour
frais de perception des contributions directes. 209
Los qui autorisent les départements de la Cha-
rente, de la Haute-Loire et du Rhône à s'im-
poser extraordinairement. :

211

449

407

209

408

Idem.

12 et 23 Oct. et 5

Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale....

Nov. 1849.)

Loi qui proroge l'état de dissolution des gardes
nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de
Vaise et de la Guillotière...

12.

Idem.

Loi qui met un terme à l'application du décret
du 22 août 1848, sur les concordats amiables. Ibid.
DÉCRET qui autorise l'établissement d'une école
secondaire ecclésiastiqué à Sarlat.......

429