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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE.

SECOND SEMESTRE DE 1849

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 20 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849.

TOME QUATRIÈME.

Nos 175 À 225.

21
PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

JANVIER 1850.

78 70.3514),

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TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets el Arrêtés çontenus, dans le tome IV de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nors. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

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ACTES ANTÉRIEURS A 1849. 15 Sept. * Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son 1848. épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier .................... 198 3 10 | 19 Déc. * Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier, | Ibid. ] Ibid.

jer SEMESTRE DE 1849.
15 Mars * Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé
1849. par un décret du mois de décembre 1848, à

substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est autorisé à laire la même substi-

tution au nom de ses enfants mineurs..... 24 Avril. * ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de

police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur

cette ligne.......................... 175 30. * Décret portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... 3 Mai. | * ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis

sariats de police...................... * ARÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)...

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COLLEGE

HARGA

MAY 25 1889.

LIBRARY

Kayes fund.

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Des Lois, Décrets et Arrêlés contenus, dans le tome IV de

la Xo Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

: TITRES

DATES

des lois, décrets ei arrêtés.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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ACTES ANTÉRIEURS A 1849. 15 Sept. * Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son 1848. épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier .................... || 19 Déc. 1 * DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier.

ler SEMESTRE DE 1849.
15 Mars | * Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé
1849.

par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est auiorisé à laire la même substi-

tution au nom de ses enfants mineurs..... 24 Avril. / * ARRÊTÉ Doriant création d'un commissariat de

police près le chemin de ser de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur

cette ligne..........................1
30. * DÉCRET portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... 3 Mai.

1 * ARRÊTÉ portant création de plusieûrs commis

sariats de police......................! 14. * ARÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)...

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