Bulletin des lois de la République française, Numéros 175 à 225Imprimerie nationale, 1850 |
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... la loi du 22 mars 1831 , sur la garde nationale ... 175 DECRET portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour l'exercice 1849 .. 180 72 DATES des lois , décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES ( VI )
... la loi du 22 mars 1831 , sur la garde nationale ... 175 DECRET portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour l'exercice 1849 .. 180 72 DATES des lois , décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES ( VI )
Page 72
... accordés au Dépar- tement de la Marine et des Colonies pour le service de l'exercice 1849 . Du 7 Juillet 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi de finances du 19 mai 1849 , allouant au département de la marine et des colonies ...
... accordés au Dépar- tement de la Marine et des Colonies pour le service de l'exercice 1849 . Du 7 Juillet 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi de finances du 19 mai 1849 , allouant au département de la marine et des colonies ...
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... accordés au ministre de la guerre par la loi du 12 décembre 1848 précitée , sur le chapitre Iv ( états - majors ) ... accordées par la loi de finances , du 12 décembre 1848 , pour les besoins de l'exercice 1848 . Délibéré en séance ...
... accordés au ministre de la guerre par la loi du 12 décembre 1848 précitée , sur le chapitre Iv ( états - majors ) ... accordées par la loi de finances , du 12 décembre 1848 , pour les besoins de l'exercice 1848 . Délibéré en séance ...
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... accordés que par une loi , sauf le cas de gation de l'Assemblée nationale . La même disposition est appli- aux crédits extraordinaires et supplémentaires à ouvrir dans s prévus par l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; la résolution ...
... accordés que par une loi , sauf le cas de gation de l'Assemblée nationale . La même disposition est appli- aux crédits extraordinaires et supplémentaires à ouvrir dans s prévus par l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; la résolution ...
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... accordés que par une loi , sauf le cas de prorogation de l'Assemblée nationale ; Vu la résolution du 28 juillet dernier , par laquelle l'Assemblée nationale a suspendu ses séances depuis le 13 août de cette année jusqu'au 30 septembre ...
... accordés que par une loi , sauf le cas de prorogation de l'Assemblée nationale ; Vu la résolution du 28 juillet dernier , par laquelle l'Assemblée nationale a suspendu ses séances depuis le 13 août de cette année jusqu'au 30 septembre ...
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Expressions et termes fréquents
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Fréquemment cités
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...