Bulletin des lois de la République française, Numéros 175 à 225Imprimerie nationale, 1850 |
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... novembre 1838 ( 5 ) , 21 août 1842 ( 6 ) , 19 mai 1843 ( 7 ) , 20 mars 1844 ( 8 ) , 27 décembre 1844 ( 9 ) , 26 novembre 1845 ( 10 ) , 23 mars 1846 ( 1 1 ) et 26 juin 1847 ( 12 ) . 7. Le ministre des finances est chargé de l'exécution ...
... novembre 1838 ( 5 ) , 21 août 1842 ( 6 ) , 19 mai 1843 ( 7 ) , 20 mars 1844 ( 8 ) , 27 décembre 1844 ( 9 ) , 26 novembre 1845 ( 10 ) , 23 mars 1846 ( 1 1 ) et 26 juin 1847 ( 12 ) . 7. Le ministre des finances est chargé de l'exécution ...
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... novembre 1838 ( 4 ) , 30 novembre 1838 ( 5 ) , 21 août 1842 ( 6 ) , 19 mai 1843 ( 7 ) , 20 mars 1844 ( 8 ) , 27 décembre 1844 ( 9 ) , 26 no- vembre 1845 ( 10 ) , 23 mars 1846 ( 11 ) et 26 juin 1847 ( 12 ) . 8. Le ministre des finances ...
... novembre 1838 ( 4 ) , 30 novembre 1838 ( 5 ) , 21 août 1842 ( 6 ) , 19 mai 1843 ( 7 ) , 20 mars 1844 ( 8 ) , 27 décembre 1844 ( 9 ) , 26 no- vembre 1845 ( 10 ) , 23 mars 1846 ( 11 ) et 26 juin 1847 ( 12 ) . 8. Le ministre des finances ...
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... novembre 1848 ( 2 ) , qui á autorisé la translation à Argentan du siége de cette congrégation ; Vu les avis de l'évêque de Séez et du préfet de l'Orne , des 24 juil- let et 29 novembre 1845 et 22 mars 1849 ; Le Conseil d'état entendu ...
... novembre 1848 ( 2 ) , qui á autorisé la translation à Argentan du siége de cette congrégation ; Vu les avis de l'évêque de Séez et du préfet de l'Orne , des 24 juil- let et 29 novembre 1845 et 22 mars 1849 ; Le Conseil d'état entendu ...
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... novembre 1810 , qui a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité à Évron et qui en a approuvé les statuts ; Vu la délibération du conseil municipal de Cherré , en date du 26 juin 1848 , contenant avis favorable à la formation dans ...
... novembre 1810 , qui a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité à Évron et qui en a approuvé les statuts ; Vu la délibération du conseil municipal de Cherré , en date du 26 juin 1848 , contenant avis favorable à la formation dans ...
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... novembre 1843 et 21 avril 1844 , tendant à obtenir l'approbation d'un legs immobilier résultant du testament de la demoiselle Aillaud et consistant en une portion de maison destinée à l'établissement d'une école sous la direction d'une ...
... novembre 1843 et 21 avril 1844 , tendant à obtenir l'approbation d'un legs immobilier résultant du testament de la demoiselle Aillaud et consistant en une portion de maison destinée à l'établissement d'une école sous la direction d'une ...
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Expressions et termes fréquents
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Fréquemment cités
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...