au port de Bordeaux, conformément aux projets déjà approuvés ou qui le seront ultérieurement.

2. Le droit de péage substitué au demi-droit de tonnage sera perçu par les agens des douanes. Il sera tenu un compte particulier de cette perception, dont le montant, applicable aux travaux dont il s'agit, sera ajouté chaque année, à titre de crédit supplémentaire, au budget du ministère du commerce et des travaux publics, section des ponts et chaussées.

3. L'offre faite par le conseil municipal de Bordeaux, de contribuer à la dépense des ouvrages énoncés ci-dessus pour une somme annuelle de vingt-cinq mille francs, est acceptée pour quatre années seulement, à partir du 1er jan

vier 1832.

4. Nos ministres secrétaires d'état du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux

N° 4022.

ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention pris pendant le quatrième trimestre

de 1831.

Au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Vu l'article 6 du titre Ier et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an IX[ 27 septembre 1800], portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront proclames tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement:

1o M. Jaillet jeune (Claude), liseur de dessins, demeurant montée Saint-Sébastien, no 11, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été

délivre, le 10 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionnement et d'addifton an brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 février 1830, pour une mécanique propre à fabriquer toute sorte d'étoffes façonnées;

90 M. Boche (Michel), fabricant de poires à poudre et d'anorces, demeurant à Paris, rue du Petit-Thouars, no 20, hôtel de Boufflers, auquel il a été délivré, le 10 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 14 décembre 1827, conjointement avec M. Aubin, pour une poire à poudre qui doit former la charge;

ruc

3o M. de Bernardière ( Achille), négociant, demeurant à Paris, de Moniholon, no 20, auquel il a été délivré, le 10 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pour la fabrication de papier et carton composés, imitant le papier de Chine et devant servir pour la gravure, la lithographie, le dessin, la peinture à l'huile, le papier de tenture, chapeaux de dames, &c.;

40 M. Chair (Etienne), demeurant à Paris, chez MM. Nonlabade, Hyver et Poulet, rue Basse, porte Saint-Denis, no 10, auquel il a été délivré, le 10 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour de nouvelies toitures de bâtimens en voûte et en plan;

50 MM. Crosnier (Louis-Augustin), Sauvage (Alexis), demeurant à Paris, le premier, rue Sainte-Croix-d'Antin, no 9, et le second, rue Richer, no 4, auxquels il a été délivré, le 14 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans pour une nouvelle pompe à incendie dite de prompt secours, à double effet, à mouvement de rotation;

69 M. Salavic (Joseph-César), demeurant à Nimes, département du Gard, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un outil destiné à l'agriculture qu'il nomme amputateur;

7o M. Janson (Paul), employé, demeurant à Paris, rue de la Madeleine, no 15 bis, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans pour des procédés propres à revivifier et fabriquer le charbon décolorant;

8o M. Dretzen ( Henri-Lambert), mécanicien pour harpes, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Martin, no 88, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un double mécanisme adapté à la harpe par lequel on règle la tension des cordes pour tous les tons, et pour un simple mécanisme réglant les demi-tons des cordes aigues et de celles du medium;

9o M. Damiron (Philibert), fondeur mécanicien, demeurant à Vaise, faubourg de Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 22 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans pour un procédé propre à purger, doubler et tordre la soie et autres matières filamenteuses;

10° M. Coquatrix (Jean-Benjamin), fabricant de bretelles, demeurant

rue Saint-André, hors ville, no 21, à Rouen, département de la StimeInférieure, auquel il a été délivré, le 22 octobre de nter, te certificat de 81 demande d'un brevet d'invention de dix ans pour un mécanisme propre à remplacer la force de la vapeur et qui remplira les mêmes fonctions;

11o M. Girardet (Auguste), mécanicien, demeurant à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 22 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un procédé propre à fabriquer des canons de fusil au laminoir;

12o M. Duverger, imprimeur, demeurant rue de Verneuil, no 4, à Paris, auquel il a été délivré, le 22 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 25 août 1828, pour un procédé dimpression de la musique en caractères mobiles et en relief, qu'il nomme stéréomélotypie;

139 M. Gauthier-Delatovche ( Louis ), demeurant rue Saint-Honoré, no 390, à Paris, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans pour un lit en fer ployant, à dos élastique, formant matelas et traversin;

14o M. Painparé (Jules), doreur sur verre, demeurant à Paris, auquel il a été délivré, le 31 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour l'application d'ornemens en or, argent, et de toute sorte de couleurs, sur bois vernis de toute espèce, toiles peintes et vernis, et taffetas gommés;

150 M. Henry (François-Antoine), ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue Grange-Batelière, no 9, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un fusil à quatorze coups;

16o M. Devinck (François-Jules), chocolatier, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, no 285, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un appareil propre à torréfier le cacao et le café par la vapeur;

17o M. Joanne (Bénigne), demeurant à Paris, rue de Berry, no 12, au Marais, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, le certificat de ses demandes, 1o d'un brevet d'invention de dix ans pour un procédé propre à dorer et émailler la bijouterie d'argent, 2o d'un brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre;

18o M. Boivin fils ainé (Jean), mécanicien, demeurant à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 7 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 6 août 1831, pour un procédé propre à la fabrication des canons de fusil au moyen du laminoir;

19o M. Salmer ( Antoine ), fabricant d'instrumens de chirurgie, demeurant à Paris, rue de la Sorbonne, no 4, auquel il a été délivré, le 14novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pour des pessaires de différentes formes en gomme élastique;

20o M. Morand ( Samuel), représenté à Paris par M. Truffaut, demeu

rant rue Saint-Пonoré, no 374, auquel il a été délivré, le 21 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour une machine propre à rendre aux tissus on étoffes de toute espèce leur largeur primitive, lorsqu'ils l'ont perdue par le blanchissage, par la teinture ou par l'impression;

21° MM. Cowmeadow ( Jean-Édouard ), Osborn (Jean) et Dalton (Samuel), demeurant ensemble à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, no 68, auxquels il a été délivré, le 21 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour une composition qu'ils nomment antigluante, on graisse qui ne fond pas à la chaleur, propre à graisser les roues des voitures, des moulins, &c., et les parties frottantes de toute sorte de machines;

22o M. Frigerio (Jacques-Antoine), pharmacien, demeurant à Paris à Thospice de la Maternité, auquel il a été délivré, le 21 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un appareil désinfecteur et assainissant;

230 M. Claudot-Dumont ( Prosper-Amable), architecte, demeurant à Paris, rue de la Bienfaisance, no 2, auquel il a été délivré, le 28 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans pour des moyens hydrofuges;

210 M. Pignaux (Jean-Élie), fournisseur d'équipemens militaires, demeurant à Paris, rue des Enfans rouges, no 8, auquel il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans pour des socques qu'il nomme adiapérastes, en cuir imperméable, vernis, sans couture;

250 M. Brion (Philippe-Auguste), architecte, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis, n° 88, auquel il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans pour un nouveau système de fusils, pistolets et arquebuses d'un à quatre coups et plus ;

26 La demoiselle Sonlhanet ( Marie-Dorothée-Bathilde), demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, no 274, à laquelle il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans pour une machine à vapeur dite pompe à bouilleur raréfacteur avec vannes contigues, propre à la navigation;

270 M. Sisco (Antoine-Dominique), mécanicien, demeurant à Paris, ruc de Clichy, no 3, auquel il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un sixième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 29 novembre 1828, pour un instrument qu'il nomme monte-ressort-boite, contenant tous les ustensiles nécessaires à monter et à démonter les armes à feu;

280 M. Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), demeurant à Paris, rue Chanoinesse, no 12, auquel il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 4 septembre 1830, pour une ma chine et un procédé à échauffer les voitures en hiver et à les préserver de la poussière en été;

29o M. Gauthier-Delatouche (Louis), demeurant à Paris, rue Godot,

no 1, auquel il a été délivré, le 5 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 octobre précédent, pour un lit en fer ployant, à dos élastique, formant matelas et traversin;

30o M. Fonzi ( Nicolas), dentiste, demeurant à Paris, rne Taitbout, no 12, auquel il a été délivré, le 7 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et d'importation de dix ans, pris, le 24 septembre 1829, par M. Joseph-Ange Fonzi, dont il est cessionnaire, pour un appareil qu'il nomme Fonzienne, en fonte de fer et en toute autre matière solide, propre à bruler le charbon de terre à découvert, sans odeur ni fumée;

31o M. Seguier ( Armand-Pierre), conseiller à la cour royale de Paris, y demeurant rue Garencière, no 13, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans pour un appareil à vapeur nouveau, particulièrement applicable à la navigation;

̧32o M. Sautereau (André-Paul-Auguste), demeurant à Paris, rue de Echiquier, no 24, auquel il a été délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un appareilpropre à la fabrication du gaz à fhuile, qu'il nomme appareil oléogazogène à

gouverneur;

332 M. Baccuct (Édouard), demeurant à Paris, rue Croix-des-PetitsChamps, no 31, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq aus pour un contrôleur mécanique propre à contrôler le nombre de voyageurs qui entrent dans une voiture publique;

34o M. Delacroix ( Pierre-François), manufacturier de produits chimiques, demeurant à Rouen, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 20 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 3 mai précédent, pour un appareil de cheminée qu'il nomme multiplicalor, propre à multiplier la chaleur dans les appartemens contigus c supérieurs;

35o M. Roth (Louis ), demeurant à Paris, rue du Faubourg du Temple, no 48, auquel il a été délivré, le 20 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un septième brevet de perfectionuement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 novembre 1828, pour un appareil et des procédés propres à vaporiser on cuire les sirops sans les altérer;

36° MM. Rivière ( Arnous) de Nantes et Braithewaite ( John ) de Londres, faisant élection de domicile à Paris chez M. Callaghan, banquier, rue Neuve des Mathurins, no 26, auxquels il a été délivré, de 20 décembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour un procédé de fabrication et de cristallisation des sels blancs;

37° M. Perry (James) de Londres, représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rue Neuve Saint-Augustin, no 28, auquel il a été délivré, le 20 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans pour une piume métallique qu'il nomme plume de Perry;