 | 1829 - 1512 pages
...emprisonnement correctionnel de plus de six mois. 384- Sera puni de la peine des travaux forcés a temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le ».'4 de l'article 381, même quoique l'effraction , l'escalade et l'usage des fausses clefs aient... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...peine des travaux forcés à perpétuité. 38/. Sera puni de le peine des travaux forcés k terns , tout individu coupable de vol commis à L'aide d'un des moyens énoncés dans le ri." 4 de l'article 38i , mime quoique l'effraction , l'escalade et l'usage des fausses clefs aient... | |
 | 1824 - 412 pages
...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ces articles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | 1824 - 412 pages
...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ers artieles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...rcflr,ctibii n'aurait été qu'intérieure. i3, 19, si, 70, a54 , «ïgi, ?9* à 3 96. 585. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence , lorsqu'elle n'aura laissé aucune irûc- de ble&rrt ou de contusion, et qu'elle... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances déterminées par ces articles. « ART. a. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | France - 1825 - 552 pages
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. I O. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat... | |
 | 1825 - 424 pages
...l'aide de violence , avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps , tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si lé vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de... | |
 | 1826 - 898 pages
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'uu vol de vases sacres * si le vol a été commis dans un. édifice consacré à la religion de l'état,... | |
 | 1827 - 646 pages
...-cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui» quelles le coupable Iles aura employées. — Art. 384- 'Sera puni • de la peine 'des 'travaux forcés à temps tout individu coupable de vol »à l'aide (d'un-des moyens'énoncés'dans le u° '4 de l'art. : 38i-, même • quoique l'effraction,... | |
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Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine sera celle de la réclusion. Art. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu... 
