Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 71881 |
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... l'Administration centrale de la Province V. De l'Assemblée provinciale VI . Des subdivisions de la Province et de leur Administration VII . Finances VIII . Agriculture , Commerce et Travaux publics IX . Des Autorités judiciaires X ...
... l'Administration centrale de la Province V. De l'Assemblée provinciale VI . Des subdivisions de la Province et de leur Administration VII . Finances VIII . Agriculture , Commerce et Travaux publics IX . Des Autorités judiciaires X ...
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... l'article 15 du Traité de Berlin . Il délégue d'une manière permanente au ... Assemblée provinciale composée principalement de membres élus et investie ... l'Empire sont en vigueur 1879 14/26 aprile 1879 dans la Roumélie Orientale pour ...
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Page 186
... l'organe de son Assemblée provinciale , le nombre des Députés qui lui est attribué par les lois de l'Empire . - ART . 13. Sont de la compétence exclusive du pouvoir législatif de la Province : les lois destinées à régler le fonctionnement ...
... l'organe de son Assemblée provinciale , le nombre des Députés qui lui est attribué par les lois de l'Empire . - ART . 13. Sont de la compétence exclusive du pouvoir législatif de la Province : les lois destinées à régler le fonctionnement ...
Page 193
... l'As- semblée provinciale . Le droit d'accusation est exercé par la Sublime Porte , soit d'office , soit sur la plainte de l'Assemblée provinciale . Une plainte de l'Assemblée provinciale con- tre le Gouverneur général doit être signée ...
... l'As- semblée provinciale . Le droit d'accusation est exercé par la Sublime Porte , soit d'office , soit sur la plainte de l'Assemblée provinciale . Une plainte de l'Assemblée provinciale con- tre le Gouverneur général doit être signée ...
Page 194
... l'accusation di- rigée contre le Gouverneur général est fondée , elle prononce la déchéance de ce dernier ... Assemblée provinciale , soit dans toute la Province , soit dans une ou plusieurs parties de la Province : 1 ° lorsque la population ...
... l'accusation di- rigée contre le Gouverneur général est fondée , elle prononce la déchéance de ce dernier ... Assemblée provinciale , soit dans toute la Province , soit dans une ou plusieurs parties de la Province : 1 ° lorsque la population ...
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Expressions et termes fréquents
28 luglio 28 ottobre Administrations Agents agosto Ampezzo aprile ATTO bataillon Brigadiers budget Bulgarie Bureau carte autrichienne charge chemins de fer Commandants de compagnie Commission Communes comptabilité Comptabilité générale Conseil général contractantes Convention Convenzione correspondances échan dances Département départementale dépenses Désignation des Etats destinataire di San Vito dicembre Dichiarazione Directeur Direction dispositions douane échangées établi finances Fonctionnaires frontière Gendarmerie mobile gendarmes gennajo giugno Gouvernement Gouverneur général Governo grade Hamley Indication des correspondances international italien Juge de canton l'Administration l'article l'Assemblée provinciale l'expéditeur l'Italie l'Officier ligne livres turques lois Maire mandat membres ment Milice militaire Modane Monte Cenere mots 2 mots municipal Officiers Orero paiement police Préfet présent Protocollo Province Raccolta registre règlements REGOLAMENTO Roumanie Roumélie Orientale Russie S. M. le Sultan section sera Serbia Serbie seront service servizio solde Sous-Officiers spécial stabilisce stazioni Sublime Porte Taxes de transit Taxes terminales télégramme télégraphique thalweg tion Tribunal Turquie Vedi Vol
Fréquemment cités
Page 611 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 134 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 619 - Pays, ne pourront être poursuivies ni détenues pour des faits ou condamnations criminelles antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où elles figureront comme témoins. Lorsque, dans une cause pénale non politique instruite dans l'un des deux Pays, la...
Page 96 - ... de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service. 3.
Page 225 - Les chefs de service des administrations publiques dans le département sont tenus de fournir, verbalement ou par écrit, tous les renseignements qui leur seraient réclamés par la commission départementale, sur les affaires placées dans ses attributions.
Page 620 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 650 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 556 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 651 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 617 - ... même dans le cas où l'extradition, après avoir été accordée, ne pourrait avoir lieu par suite de la mort ou de la fuite du prévenu.