Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 26
... conseil général du Midi : « Des agents , répandus dans les villages et qui n'ont pas craint même de pénétrer dans les villes , ont jeté l'alarme dans le sein des familles pauvres et privées d'instruction , en leur persuadant qu'on ...
... conseil général du Midi : « Des agents , répandus dans les villages et qui n'ont pas craint même de pénétrer dans les villes , ont jeté l'alarme dans le sein des familles pauvres et privées d'instruction , en leur persuadant qu'on ...
Page 46
... conseil , M. Laffite M. Laffite avait , en 1831 , à repousser un amen- dement analogue à celui que combattait M. Humann , et il disait : « Il est évident que si l'État n'établit pas l'assiette de l'impôt , il n'y aura pas d'impôt ; les ...
... conseil , M. Laffite M. Laffite avait , en 1831 , à repousser un amen- dement analogue à celui que combattait M. Humann , et il disait : « Il est évident que si l'État n'établit pas l'assiette de l'impôt , il n'y aura pas d'impôt ; les ...
Page 104
... conseil , et qui , yenant dire qu'il n'a commis qu'un acte n'entraînant pas une peine afflictive ou infamante demande la liberté provisoire sous caution . L'article 93 n'a rien de commun avec l'article 114 , qui va être discuté , ar ...
... conseil , et qui , yenant dire qu'il n'a commis qu'un acte n'entraînant pas une peine afflictive ou infamante demande la liberté provisoire sous caution . L'article 93 n'a rien de commun avec l'article 114 , qui va être discuté , ar ...
Page 106
... conseil pourra , suivant les circonstances , ordonner la mise en liberté du prévenu , à charge de se représenter devant le tribunal au jour qui lui sera fixé ; en second lieu , la décision de la Chambre du conseil ne sera pas ...
... conseil pourra , suivant les circonstances , ordonner la mise en liberté du prévenu , à charge de se représenter devant le tribunal au jour qui lui sera fixé ; en second lieu , la décision de la Chambre du conseil ne sera pas ...
Page 107
... conseil ne sera pas susceptible d'opposition , mais l'exécution en sera suspendue , en cas d'opposition à l'ordonnance rendue sur le fond de la prévention . M. de Kerbertin , qui ne voulait ni de l'article , ni de la loi , proposa ...
... conseil ne sera pas susceptible d'opposition , mais l'exécution en sera suspendue , en cas d'opposition à l'ordonnance rendue sur le fond de la prévention . M. de Kerbertin , qui ne voulait ni de l'article , ni de la loi , proposa ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars accusés adopté affaires amendement anglais année avaient banque bâtiments Belgique budget cabinet catholique Chambre Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission compagnies conseil convention cours cours d'assises croiseurs déclaration département dépenses députés devant discussion dispositions douane effet établi états états provinciaux étrangères finances force garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Hambourg hommes Hourdequin intérêts jour juge justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'Eglise l'État l'orateur législation lieu lois marchandises membres ment Messieurs mesures millions ministre mois moyen nation nationale navires nement nombre ordonné payer pays pensée peuple politique Pologne port pouvoir pré premier présent président prince principe projet proposition provinces Prusse public publique puissances question régence réglements rentes reste résultat Robert Peel royale royaume Russie s'est Schleswig sentiments sera seront service session seulement sion Sublime Porte sujets système Tahuata tarif tion traité traite des nègres travaux tribunaux uniates visite vote
Fréquemment cités
Page 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Page 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Page 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Page 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Page 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Page 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Page 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Page 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.