Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 16
... présente dans toutes ses phases un caractère à peu près uniforme et assez vague : d'un côté , les orateurs qui consacrent la convention du 13 juillet de l'autre , ceux qui l'approuvent : les intérêts de la marine , la question com ...
... présente dans toutes ses phases un caractère à peu près uniforme et assez vague : d'un côté , les orateurs qui consacrent la convention du 13 juillet de l'autre , ceux qui l'approuvent : les intérêts de la marine , la question com ...
Page 127
... présenté , et pour lui demander d'inscrire en tête du projet de loi un classement général de chemins de fer . » C'était pour ... présente loi .... La commission comprend très - bien que le gouvernement ne disposera chaque année , avec le ...
... présenté , et pour lui demander d'inscrire en tête du projet de loi un classement général de chemins de fer . » C'était pour ... présente loi .... La commission comprend très - bien que le gouvernement ne disposera chaque année , avec le ...
Page 143
... présente comme absolu , est - il bien exécutable partout ? Une compagnie ne consentira pas à dépenser 125,000 francs par kilomètre sur un chemin de fer , sans qu'il y ait chance pour elle de trouver dans l'exploitation du chemin des ...
... présente comme absolu , est - il bien exécutable partout ? Une compagnie ne consentira pas à dépenser 125,000 francs par kilomètre sur un chemin de fer , sans qu'il y ait chance pour elle de trouver dans l'exploitation du chemin des ...
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... présente loi pourront être concédées , en tout ou en partie , aux compagnies exécu- tantes qui se présenteront , et offriront les conditions d'orga- nisation et de solvabilité nécessaires à la bonne exécution des travaux ; » 2 ° La ...
... présente loi pourront être concédées , en tout ou en partie , aux compagnies exécu- tantes qui se présenteront , et offriront les conditions d'orga- nisation et de solvabilité nécessaires à la bonne exécution des travaux ; » 2 ° La ...
Page 162
... présente loi , n'empêchera pas les concessions d'être accordées aux compagnies , sauf à leur faire tenir compte de ... présentés par M. Alcock , ne purent persuader la Chambre , qui se fût contredite elle - 162 HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 ) .
... présente loi , n'empêchera pas les concessions d'être accordées aux compagnies , sauf à leur faire tenir compte de ... présentés par M. Alcock , ne purent persuader la Chambre , qui se fût contredite elle - 162 HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 ) .
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars accusés adopté affaires amendement anglais année avaient banque bâtiments Belgique budget cabinet catholique Chambre Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission compagnies conseil convention cours cours d'assises croiseurs déclaration département dépenses députés devant discussion dispositions douane effet établi états états provinciaux étrangères finances force garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Hambourg hommes Hourdequin intérêts jour juge justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'Eglise l'État l'orateur législation lieu lois marchandises membres ment Messieurs mesures millions ministre mois moyen nation nationale navires nement nombre ordonné payer pays pensée peuple politique Pologne port pouvoir pré premier présent président prince principe projet proposition provinces Prusse public publique puissances question régence réglements rentes reste résultat Robert Peel royale royaume Russie s'est Schleswig sentiments sera seront service session seulement sion Sublime Porte sujets système Tahuata tarif tion traité traite des nègres travaux tribunaux uniates visite vote
Fréquemment cités
Page 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Page 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Page 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Page 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Page 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Page 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Page 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Page 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.