a voulu établir un principe de solution. pour les difficultés qui ont surgi de tout temps au sujet de la possession des iles formées par la Drina.

Son Excellence Edhem Pacha fait remarquer que si l'on prend, ainsi, que cela est indiqué dans le travail qui lui a été remis, comme ligne de démarcation le thalweg de la Drina, la Serbie entrera en possession du petit Zvornik.

Le Général Ignatiew n'avait pas l'intention de poser actuellement cette question; mais si elle était posée, il rappellerait qu'à la suite du traité d'Andrinople, un commissaire russe avait été chargé de tracer la ligne de démarcation, en exécution de l'article 6 du traité, et que, d'après la carte dressée par lui, c'est le thalweg de la Drina qui devait être adopté comme ligne de démarcation. Il cite le hatt-i-chérif de 1833, dans lequel cette même frontière avait été indiquée par l'énumération des districts qui revenaient à la Serbie.

Son Excellence Edhem Pacha ne saurait dire quelles sont les stipulations du traité d'Andrinople, auquel le Général Ignatiew vient de faire allusion.

Son Excellence Safvet Pacha affirme qu'il en pourrait dire autant des hatt-i-chérifs invoqués par l'Ambassadeur de Russie, et que si l'on examine à fond la question, on verra qu'au contraire c'est à la suite d'une pure erreur matérielle que des localités non comprises dans les six districts se sont trouvées faire partie de la Principauté de Serbie.

Son Excellence Edhem Pacha, afin de faire mieux remarquer la portée de ses observations, constate que l'on se trouverait en dehors du programme tracé aussitôt qu'on essaierait d'aborder des questions qui n'y rentrent pas.

L'Ambassadeur d'Angleterre voudrait pourtant que les Plénipotentiaires ottomans ne perdissent pas de vue que la question du petit Zvornik est de celles sur lesquelles feu Aly Pacha s'était montré disposé à entrer en discussion.

Le Marquis de Salisbury pense que les propositions relatives aux frontières de Serbie et de Monténégro, telles qu'elles sont formulées dans le travail de la Conférence, ne sont pas de celles dont on peut dire qu'elles portent réellement atteinte au principe de l'intégrité du territoire de l'Empire, d'autant plus que si la Porte en exprimait le désir, on pourrait mettre ces territoires sous sa suzeraineté.

Le Premier Plénipotentiaire de Turquie dit qu'il ne saurait retrouver le principe de la proposition qui est faite relativement à la frontière de Serbie, ni dans les communications anglaises, ni dans la nature même de la question. Il est évident que ce n'est pas la possession du petit Zvornik qui a poussé la Serbie à la rebellion. Les causes de ce soulèvement ont été tout autres. Et c'est dans cette pensée même que la Sublime Porte avait appelé la sollicitude des Puissances sur les moyens les plus propres à prévenir le retour de semblables calamités.

Le Comte de Bourgoing invoque l'expression de en termes généraux, contenue dans les communications du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, pour montrer que le rétablissement du statu quo n'avait pas été

entendu comme excluant toute discussion sur les détails, du moment qu'il serait incontestable que ces détails ont une importance réelle pour l'oeuvre de la Conférence, et il ajoute que cette expression autorise la discussion de rectification de frontières.

Messieurs les Plénipotentiaires ottomans donnent chacun à leur tour des explications sur la manière dont l'expression en termes généraux du programme anglais avait été entendue par la Sublime Porte. Ces termes lui avaient semblé impliquer le retour absolu au statu quo. Mais, en tout cas, ils ne sauraient admettre que l'institution de commissions qui avaient été expédiées sur les lieux à différentes reprises et encore en dernier lieu, puisse autoriser aujourd'hui à mettre en discussion l'abandon de territoires situés tout-à-fait en dehors de l'action de ces mêmes commissions.

Le Général Ignatiew ne peut s'empêcher de rappeler que la commission dont il est question n'avait pas terminé ses travaux.

Les Plénipotentiaires ottomans admettent la justesse de l'observation de Son Excellence le Général Ignatiew, mais ils constatent encore une fois qu'il ne s'agissait que des îles formées par la Drina.

Le Général Ignatiew retient que, de l'aveu des Plénipotentiaires ottomans eux-mêmes, il résulte que des commissions avaient été jugées nécessaires. Ces commissions n'ont pas abouti. Il y a lieu de craindre qu'à l'avenir aussi les mêmes causes n'empêchent les deux parties d'arriver à une entente directe. Il lui semble donc naturel que la Conférence se soit préoccupée d'un état de choses qui donne lieu à des contestations, pour tracer un principe pouvant mener à une solution certaine.

Messieurs les Plénipotentiaires ottomans ne contestent pas l'opportunité qu'il y aurait à arriver à une entente en ce qui concerne les îles de la Drina. Leurs objections ne visent que la conséquence qu'on voudrait tirer de la ligne de démarcation proposée relativement à la possession du petit Zvornik, qui fait partie depuis cinq siècles du territoire ottoman et qui est considéré comme rentrant dans le rayon de la forteresse du grand Zvornik.

L'Ambassadeur d'Angleterre croit que les progrès de l'artillerie moderne font que, sous le rapport militaire, la possession du petit Zvornik ne saurait avoir une importance réelle.

Le Général Ignatiew cite, à l'appui des considérations émises par son Collègue, l'opinion autorisée d'un officier allemand.

Le Comte de Chaudordy désirerait voir mieux précisé le point que les Plénipotentiaires ottomans voudraient élucider.

Le deuxième Plénipotentiaire ottoman, répondant au désir exprimé par le Plénipotentiaire français, revient sur la nécessité de fixer si une pareille discussion est bien dans les limites du programme convenu.

Le Marquis de Salisbury ne doute pas que l'expression en termes généraux comportait bien la latitude que la Conférence a cru devoir lui donner.

Son Excellence Edhem Pacha hésite à se ranger de l'avis de Sa Seigneurie, qui, pour compléter sa pensée, ajoute que l'Angleterre a toujours ainsi entendu l'expression précitée et cite à preuve la correspondance

échangée entre Lord Derby et le Prince Gortchacow, d'après laquelle il était entendu que le rétablissement du statu quo n'exclurait pas quelques arrangements sur des points secondaires.

L'Ambassadeur d'Allemagne dit que, dès l'apparition du programme anglais, on l'avait ainsi compris.

Le Ministre d'Italie s'associe aux paroles de Son Excellence l'Ambassadeur d'Allemagne.

Son Excellence Edhem Pacha, revenant encore sur le sens de l'expression en termes généraux, s'excuse de ne pouvoir pas partager l'avis qui vient d'être exprimé quant à la partie de cette expression relativement à la question du petit Zvornik. Cette localité a fait depuis longtemps l'objet des demandes du Gouvernement serbe. On ne pouvait, dès lors, penser qu'en proposant le rétablissement du statu quo en termes généraux, le Gouvernement britannique avait entendu trancher, en faveur de la principauté, une question qui était demeurée jusqu'alors en suspens. La proposition du Gouvernement britannique pourrait aisément se comprendre comme impliquant des rectifications sur des points de la ligne de démarcation qui ont donné lieu à des difficultés; mais il pense qu'on ne devrait pas aller plus loin.

Le Baron de Calice pense que l'expression en termes généraux équivaut à cette autre: en règle générale«, et qu'elle admet ainsi quelques petites exceptions au statu quo.

Edhem Pacha reconnaîtrait aisément la portée de la proposition du Gouvernement britannique pour tout ce qui est des rectifications de frontières, dont diverses commissions avaient été chargées.

L'Ambassadeur d'Angleterre rappelle que ces commissions se sont dis

soutes toujours avant d'avoir présenté des rapports définitifs.

Le Comte Zichy dit qu'en effet les commissions ne sont jamais tombées d'accord; c'est pourquoi on a cru nécessaire de proposer actuellement un état de choses durable.

Son Excellence Safvet Pacha dit que cest précisément le désir d'arriver à l'établissement d'un état de choses durable qui avait fait formuler à la Sublime Porte ses propositions de pacification. Ces propositions, à son avis, constituaient un moyen certain de prévenir le retour des mêmes inconvénients.

Le Comte Zichy propose de suivre une marche de discussions plus précise.

Le Comte de Caudordy est d'avis qu'il faudrait procéder par ordre; commencer, par conséquent, par la Serbie, et suivre les articles soit en les adoptant, soit en les réservant.

Sur quelques observations du deuxième Plénipotentiaire ottoman concernant la teneur exacte du programme présenté par le Gouvernement britannique, Son Excellence Safvet Pacha donne lecture des propositions anglaises d'après le télégramme dont la teneur suit:

> Les propositions suivantes sont celles que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique juge calculés à former la base d'une pacification.

>1° Quant à la Serbie et au Monténégro, en termes généraux le statu quo. >20 Que la Porte s'engage simplement, par un protocole à signer à Constantinople avec les Représentants des Puissances médiatrices, à concéder à la Bosnie et à l'Herzégovine un système d'autonomie locale ou administrative, cette expression signifiant un système d'institutions locales qui donnera aux populations quelque contrôle sur leurs officiers locaux et fournira en même temps des garanties contre des actes d'autorité arbitraire sans être question de la création d'un État tributaire.

>> Des garanties du même genre doivent être trouvées contre les abus en Bulgarie, dont les détails exacts pourront être discutés ultérieurement. >> Les réformes auxquelles la Porte a adhéré dans sa note aux Représentants des Puissances en date du 13 février dernier *) sont considérées comme devant être comprises dans les arrangements administratifs pour la Bosnie et pour l'Herzégovine, et, autant qu'elles conviennent à cette province, pour la Bulgarie«.

A l'occasion de cette lecture, Son Excellence l'Ambassadeur d'Angleterre fait remarquer que, dans la transmission du télégramme précité, il y a eu une erreur, et qu'au lieu d'officiers locaux, c'est affaires locales qu'il faut lire.

Son Excellence Safvet Pacha croit de son devoir de constater que, dans le document transmis à la Porte, il n'est parlé que d'officiers locaux. Le Comte de Chaudordy dit qu'en somme la Conférence, en présentant son travail, n'a pas eu la pensée de s'écarter du programme anglais, aussi bien dans sa partie relative à la Serbie et au Monténégro que dans celle relative au règlement des trois provinces.

Son Excellence Edhem Pacha dit que, si telle est la pensée de la Conférence, on peut commencer par examiner les articles relatifs à la Serbie.

Le Comte Corti, pour ne pas laisser sans réponse l'observation des Plénipotentiaires ottomans concernant la non-discussion des moyens proposés par la Porte pour la pacification de la Serbie, fait remarquer que le but que l'on a voulu atteindre, avant tout, c'était d'établir un état de choses moralement et matériellement durable; que, dès lors, on a dû éviter tout ce qui serait de nature à perpétuer l'hostilité entre la Porte et la Serbie, et que c'est là la raison qui a fait proposer comme ligne de démarcation le thalweg de la Drina.

Le Général Ignatiew et le Marquis de Salisbury s'associent aux paroles du Comte Corti.

Sur la proposition du Comte de Chaudordy, on commence la discussion par articles du document relatif à la Serbie. (Annexe sous la lettre A au premier protocole).

L'article 1er est lu. Les Plénipotentiaires ottomans ayant fait remarquer qu'il est dans le programme, il ne donne lieu à aucune discussion.

L'article 2, relatif au thalweg de la Drina, fournit aux Plénipotentiaires ottomans l'occasion de renouveler les objections qu'ils ont précédemment émises. Ils déclarent être sans instructions sur ce point, et, par conséquent, cet article est réservé.

*) V. ci-dessus, Nr. 2.

Les articles 3, 4 et 5 sont adoptés, et la Conférence passe à la discussion du document relatif au Monténégro. (Annexe sous la lettre B au premier protocole).

Les Plénipotentiaires ottomans déclarent que n'ayant pas d'instructions, ils ne peuvent entrer dans la discussion des articles 1, 2 et 3, qui, à leur avis, se trouvent être en dehors du programme.

Le Marquis de Salisbury ne voit dans l'article 2, relatif à la Boïana, qu'une disposition favorable à la liberté de navigation.

Ces articles sont réservés.

Les articles 4 et 5, étant les mêmes que les articles 4 et 5 du document relatif à la Serbie, sont approuvés.

Le Comte de Chaudordy pense qu'il serait maintenant opportun de passer à l'examen d'un autre document, en le suivant également article par article, sauf à revenir, plus tard, sur les points que les Plénipotentiaires ottomans auront voulu réserver.

Les Plénipotentiaires ottomans font remarquer qu'il ne s'agit, d'ailleurs, que d'une première lecture.

Le Comte de Chaudordy commence la lecture du règlement de Bulgarie, article par article. (Annexe C au premier Protocole).

Son Excellence Safvet Pacha, à propos de l'article 1er, qui indique les limites des deux nouveaux vilayets qu'il s'agissait d'organiser, dit que le Gouvernement ottoman ne saurait accepter la délimitation proposée, que ce n'est pas la division actuelle qui a donné lieu aux derniers évènements, et qu'il y a des populations qui ne se prêteraient pas à ce nouveau groupement. Son Excellence Edhem Pacha demande les raisons qui ont fait fixer les limites proposées. Il ne voit aucun motif qui justifie les modifications si importantes qui seraient ainsi introduites dans les divisions administratives, et il serait d'autant plus désireux de connaître quels sont les éléments qui ont guidé les Représentants des Puissances Garantes dans un projet qui lui semble devoir rencontrer en pratique des difficultés insurmontables. Il est vrai que parfois les limites de vilayets ont été modifiées; mais ces changements de pure convenance administrative n'ont rien de commun avec le plan dont il s'agit. La division présente a pour elle la sanction du temps et de l'expérience.

Le Marquis de Salisbury ayant fait observer qu'on a cherché à grouper autant que possible les cultes et les races, Son Excellence Edhem Pacha répond qu'il repousse la classification par race, et que le Gouvernement ottoman désire au contraire leur fusion.

Le Général Ignatiew dit qu'il ne s'agit que d'un groupement de sandjaks et de kazas tels qu'ils existent.

Son Excellence Safvet Pacha insiste pour le maintien de la division actuelle, et en présence de ces observations, l'article 1er est réservé.

Art. 2. Sur le premier paragraphe, relatif à la division par canton (nahié), après une observation d'Edhem Pacha sur les avantages du système actuellement suivi pour la formation des nahiés, le paragraphe est accepté, sauf à s'entendre sur le chiffre des habitants qui feront partie du canton.