Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 3Dieterich, 1879 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 47
Page 47
... accepter les décisions précédentes de la Réunion en ce qui concerne la régularisation du territoire monténégrin . Le Plénipotentiaire d'Allemagne dit qu'en présence de cette déclaration il se considère comme autorisé à adhérer également ...
... accepter les décisions précédentes de la Réunion en ce qui concerne la régularisation du territoire monténégrin . Le Plénipotentiaire d'Allemagne dit qu'en présence de cette déclaration il se considère comme autorisé à adhérer également ...
Page 62
... accepter tout ce que l'Europe exigera , pourvu que les Puissances lui en laissent l'exécution . Durant les négo- ciations , quelques mois , peut - être une année , auront été gagnés . L'appli- cation aménera de nouvelles hésitations ...
... accepter tout ce que l'Europe exigera , pourvu que les Puissances lui en laissent l'exécution . Durant les négo- ciations , quelques mois , peut - être une année , auront été gagnés . L'appli- cation aménera de nouvelles hésitations ...
Page 98
... accepter avec empressement toute proposition qui serait de nature à contribuer à un pa- reil résultat . Mais il ne saurait évidemment se prêter à des combinaisons qui , il en est fermement convaincu , tendant à amener un état de choses ...
... accepter avec empressement toute proposition qui serait de nature à contribuer à un pa- reil résultat . Mais il ne saurait évidemment se prêter à des combinaisons qui , il en est fermement convaincu , tendant à amener un état de choses ...
Page 103
... accepter la délimitation proposée , que ce n'est pas la division actuelle qui a donné lieu aux derniers évènements ... accepté , sauf à s'entendre sur le chiffre des habitants qui feront partie du canton . Le paragraphe 2 , » en ...
... accepter la délimitation proposée , que ce n'est pas la division actuelle qui a donné lieu aux derniers évènements ... accepté , sauf à s'entendre sur le chiffre des habitants qui feront partie du canton . Le paragraphe 2 , » en ...
Page 119
... accepter ces quatre points , fussent - ils même modifiés ou amendés . Art . 38. Les individus arrêtés sous l'inculpation d'avoir participé à l'insurrection à Roustchouk , à Tirnovo , à Sofia , à Philippopoli et à Andri- nople , ont été ...
... accepter ces quatre points , fussent - ils même modifiés ou amendés . Art . 38. Les individus arrêtés sous l'inculpation d'avoir participé à l'insurrection à Roustchouk , à Tirnovo , à Sofia , à Philippopoli et à Andri- nople , ont été ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Affichage du livre entier - 1878 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington
Fréquemment cités
Page 217 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 219 - State : or (3.) Equips any ship with intent or knowledge, or having 'reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 218 - He shall be guilty of an offence against this Act, and shall be punishable by fine and imprisonment, or either of such punishments, at the discretion of the Court before which the offender is convicted; and imprisonment, if awarded, may be either with or without hard labour.
Page 217 - If any person without the licence of Her Majesty, being a British subject, with or without Her Majesty's dominions, accepts or agrees to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign State at war with any foreign State at peace with Her Majesty...
Page 225 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 219 - Majesty : provided that a person building, causing to be built, or equipping a ship in any of the cases aforesaid, in pursuance of a contract made before the commencement of such war as aforesaid, shall not be liable to any of the penalties imposed by this section in respect of such building or equipping if he satisfies the conditions following (that is to say) : (1.) If forthwith upon a proclamation of neutrality being issued by Her Majesty...
Page 225 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 473 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 473 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 665 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.