Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 3Dieterich, 1879 |
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... nécessaire d'alléger moralement le poids des charges que la province a à supporter , en obtenant que , sans préjudice de ce qu'exigent les dépenses de l'Empire , une partie du produit des taxes payées par la province soit réservée à des ...
... nécessaire d'alléger moralement le poids des charges que la province a à supporter , en obtenant que , sans préjudice de ce qu'exigent les dépenses de l'Empire , une partie du produit des taxes payées par la province soit réservée à des ...
Page 8
... nécessaire d'obtenir que le Gouvernement du Sultan confirme , au moyen d'une communication offi- cielle , ses intentions consignées par rapport à l'ensemble de l'Empire dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre et qu'il ...
... nécessaire d'obtenir que le Gouvernement du Sultan confirme , au moyen d'une communication offi- cielle , ses intentions consignées par rapport à l'ensemble de l'Empire dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre et qu'il ...
Page 14
... nécessaire d'ajouter à leur action diplo- matique la sanction d'une entente , en vue des mesures efficaces qui parai- traient réclamées dans l'intérêt de la paix générale , pour arrêter le mal et en empêcher le développement . 4 ...
... nécessaire d'ajouter à leur action diplo- matique la sanction d'une entente , en vue des mesures efficaces qui parai- traient réclamées dans l'intérêt de la paix générale , pour arrêter le mal et en empêcher le développement . 4 ...
Page 45
... nécessaire pour l'ensemen- cement des champs , ainsi que des secours pécuniaires pour l'achat du bé- tail , etc. On assurerait les moyens d'existence des émigrés rentrant , jusqu'à ce qu'ils puissent jouir de leur propre récolte ...
... nécessaire pour l'ensemen- cement des champs , ainsi que des secours pécuniaires pour l'achat du bé- tail , etc. On assurerait les moyens d'existence des émigrés rentrant , jusqu'à ce qu'ils puissent jouir de leur propre récolte ...
Page 51
... nécessaire pour diriger les débats et , le verdict rendu , pour appliquer la loi . La qualité des Présidents , pris sauf , en ce qui regarde les tribunaux de commerce , dans le corps des ulémas , l'ignorance des juges , leur cupidité ou ...
... nécessaire pour diriger les débats et , le verdict rendu , pour appliquer la loi . La qualité des Présidents , pris sauf , en ce qui regarde les tribunaux de commerce , dans le corps des ulémas , l'ignorance des juges , leur cupidité ou ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Affichage du livre entier - 1878 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington
Fréquemment cités
Page 217 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 219 - State : or (3.) Equips any ship with intent or knowledge, or having 'reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 218 - He shall be guilty of an offence against this Act, and shall be punishable by fine and imprisonment, or either of such punishments, at the discretion of the Court before which the offender is convicted; and imprisonment, if awarded, may be either with or without hard labour.
Page 217 - If any person without the licence of Her Majesty, being a British subject, with or without Her Majesty's dominions, accepts or agrees to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign State at war with any foreign State at peace with Her Majesty...
Page 225 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 219 - Majesty : provided that a person building, causing to be built, or equipping a ship in any of the cases aforesaid, in pursuance of a contract made before the commencement of such war as aforesaid, shall not be liable to any of the penalties imposed by this section in respect of such building or equipping if he satisfies the conditions following (that is to say) : (1.) If forthwith upon a proclamation of neutrality being issued by Her Majesty...
Page 225 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 473 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 473 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 665 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.