 | France - 1814 - 474 pages
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...la différence des temps ; que -c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | 1814 - 418 pages
...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps: que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | 1814 - 426 pages
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi...la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi,...la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | 1818 - 568 pages
...nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi,...la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...des trois. Le Roi nomme les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France...la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pages
...royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi,...la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...constitutionnelle étoit sollicitée par Tétat actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité...France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avoient point hésité à eu modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
