Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1869 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 194 - Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Page 369 - ... une amende de 50 à 500 francs. Loi du & juin 1859 et loi du 25 janvier 1873). 3° Double emploi de timbre-poste. L'usage d'un timbre- poste, ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double.
Page 278 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 278 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 369 - Il pourra , en outre , être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code , pendant cinq ans au moins et dix ans au plus à compter du jour où il aura subi sa peine. Il pourra aussi être mis sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Page 279 - Le créancier ne peut, à défaut de payement, disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en payement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchères.
Page 39 - Qu'elle est belle, cette nature cultivée ! que par les soins de l'homme elle est brillante et pompeusement parée ! Il en fait luimême le principal ornement ; il en est la production la plus noble ; en se multipliant, il en multiplie le germe le plus précieux : elle-même aussi semble se multiplier avec lui ; il met au jour par son art tout ce qu'elle...
Page 117 - Prix annuel pour celui qui fera une découverte précieuse pour la science chirurgicale, médicale, pharmaceutique, et dans la botanique ayant rapport à l'art de guérir.
Page 359 - Constitution a placées dans le domaine de la loi. » Ce projet est en quelque sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l'étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeurs qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies.
Page 192 - Les agents de change constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés...