 | Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...de ion Royaume, de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qai fera à cet effet publié 8c affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fà Majefté y étant, tenu à Veifailles le 1 3 .jour du mois de JuiU 1er !<%,, • ': CLXXX V.... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...n'ayent été plombez & marquez ; & fera le prefent Arrcft enregiftré au Greffe e ladite Maîtrife , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'ElacduRoi, tenu à Verfailles le 11. du mois de Novembre 17 j y. Collationné. Signé, EYNARD. Alexandre... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...la „ ville de Paris , de tenir la main à l'en xécution du préfent Arrêt; lequel fe„ ra lû , publié & affiché par - tout où „ befoin fera. Fait au Confeil d'Etat » du Roi, tenu à Paris le 2f. tTOftobte » 17*0. Signé: PHELYPEAUX. •. R& or. di<ni- il parut aufil deux... | |
 | 1750 - 910 pages
...la Ville Se. foui bourgs de Paris, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera....Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Choify le premier Juin 1750. Signé, MP de Voyer d'Argcnfon. ORDONNANCE du Roi , du j , concernant... | |
 | 1751 - 234 pages
...fauibourgs de Paris , de tenir la main i l'exécution du préfent arrêt , lequel fera 1<1, public IX affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Matly , le vingt-un Mai mil fept cens cinquantean. S»£»/MP DE VOYE R. D'ARS I'; H SO N. JUGEMENT... | |
 | Dominique de Colonia - 1752 - 488 pages
...la main » à l'exécution du préfent Arrêt , le>, quel fera lû , publié & affiché par 5, rout où befoin fera. Fait au Confeil » d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, „ tenu à Verfailles le vingt- fept Avril » mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut être fera-t-on... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Commiffairesdepartis dans les Provinces & Généralités détenir la main à l'exécution dapréfenc Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi tenu à Saint Germain en Layele £eiziéme jour de Janvier miLfix cens fôixame-dix-fept. Signé, BERR... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...Eaux & Forêts > chacun en droit foi, détenir la main à l'exécution du préfcnt Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roy, SaMajeftéy étant, tenu à Paiii le troiuéme jour du mois de Maimitfept cens vingt. Signé,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...Eaux & Forêts, chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du.préfent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché , par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat duKoi, Sa Majefté y ét?nt,tenuà Paris le troifiéme jour de Mai mil fept cens vingt. Sig^hé , PHELYPEAUX.... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...Commit(aires départis, de tenir la- main à l'exécution du prefent Arrêt, qui fera1 tu, publiè & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Paris le troifiéme jour de Juin mil iix cens foixante-ohze. Signé, FOUCAUI.T. . ..n r ..... | |
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Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on... 
