Étude comparative sur la procédure pénale à Londres et en Belgique: rapport addressé à m. le ministre de la justiceG. Mayolez, 1879 - 61 pages |
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Étude Comparative sur la Procédure Pénale à Londres Et en Belgique: Rapport ... Adolphe Prins Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
agents Angleterre antécédents de l'accusé Belgique Bruxelles bureau de police chambre des mises chambre du conseil Charge sheet ciaires citoyen clerk Code d'instruction criminelle comittal communale compétence comtés de Middlesex constate continent contradiction contrôle coroner cour d'assises cour de police crime Cross examination d'interroger décision défense dépositions des témoins détention devant le jury devant le Police division judiciaire dossier éléments Faustin Hélie fonctionnaires infractions instruction investigations judiciaires juge d'instruction jurés juridictions jury anglais jury de jugement l'acte d'accusation l'affaire l'agent l'article l'audience l'avocat l'enquête l'inculpé l'information préparatoire l'institution l'instruction préparatoire l'interrogatoire légale législation loi de l'évidence ministère public mises en accusation mission parquet plaignant police anglaise Police court police judiciaire Police magistrate Police station poursuite pratique président preuve principe procédure anglaise procédure devant procédure écrite procès procès-verbaux procureur général publicité renvoi s'il Scotland Yard session seulement solicitor station de police summons système accusatoire système anglais tions trat tribunal correctionnel warrant
Fréquemment cités
Page 58 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence...
Page 61 - Les lois ne doivent point être subtiles ; elles sont faites pour des gens de médiocre entendement : elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d'un père de famille.
Page 50 - C'est là qu'on interroge le prévenu, qu'on entend les témoins, qu'on rédige les procès-verbaux ; l'affaire est envoyée complètement en état au parquet. Le juge d'instruction reçoit la qualification légale des faits et se borne à mettre une farde au dossier qui, jusqu'au jour de l'audience, ne subit plus de modification.
Page 17 - Londres le détenu a dés le station de police le droit de faire appeler un solicitor et de préparer sa défense".
Page 38 - C'est une analyse minutieuse de la cause ; elle détermine en droit comme en fait le problème à résoudre ; le juge dégage la question dominante ; montre les solutions diverses auxquelles on peut aboutir suivant que l'on ajoute foi à telle déposition, ou à tel système ; il note tous les incidents de...
Page 45 - Belgique en casiers minuscules qui sont autant de sources de rivalités et de conflits et autant d'entraves à la promptitude des constatations judiciaires.
Page 38 - ... à peser sur la délibération ; il indique les conditions exigées pour que l'évidence existe, les règles de la preuve, les conséquences du doute ou de la certitude, les conséquences légales du verdict, en ayant soin de ne faire ni un plaidoyer ni un réquisitoire.
Page 18 - La différence entre les deux législations consiste surtout dans le fait que toutes les plus graves mesures de l'instruction sont, à Londres, concentrées et simplifiées entre les mains de la police.
Page 4 - Les investigations de la police 'sont seules secrètes ; dès que l'accusé entre en contact avec la justice, il trouve, en face d'un adversaire qui le combat, un magistrat qui les écoute l'un et l'autre et décide entre eux deux.