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les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.

Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation, mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers.

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Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.

Art. 117. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, tels qu'ils se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés.

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- L'Escaut.

Introduction.
Chapitre Ier. Des tonlieux en général.
commune à toute espèce de tonlieux.
Chapitre II. Du péage de l'Escaut jusqu'au traité de Munster
$1er. Tonlieu de l'Escaut. A qui il appartenait.
lesquels il fut perçu. Droits de conduite sur le Hont....
$ 2.
$ 3.

Riddertol et Jocktol.....

Franchise des bourgeois d'Anvers du tonlieu du Hont, du Watertol

de Brabant, du Riddertol et du Nobelgelt....

$4. Exactions commises par les fermiers des tonlieux. · Conditions de

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$ 6.
Chapitre III.
Décadence.

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TABLE DES MATIÈRES.

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Quelques mesures favorables au commerce.
de Joseph II pour rouvrir l'Escaut....
Chapitre IV. — L'Escaut de 1795 à 1839.

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§ 1er. 1735-1830.

Situation du pays sous la domination française et
la domination hollandaise....

§ 2.

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112

118

121

141

SE

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