Cet Ouvrage se trouve aussi chez les Libraires

A Paris,

suivans:

BOSSANGE frères, rue de Seine, no 12.
REY et GRAVIER, quai des Augustins.
J. DECLE, place du Palais de Justice, no 1.
J. P. AILLAUD, quai Voltaire.

FANTIN,

rue de Seine.

Nouv. Orléans, ROCHE frères.

Mont-Réal (Canada), BOSSANGE et Papineau.

DE L'IMPRIMERIE DE FIRMIN DIDOT, IMPRIMEUR DU ROI ET DE L'INSTITUT.

DU PUBLICISTE,

OU

TRAITÉ

DES PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES

DU DROIT

CONSIDÉRÉ DANS SES PRINCIPALES DIVISIONS;

AVEC DES NOTES ET DES CITATIONS TIRÉES DES AUTEURS
LES PLUS CÉLÈBRES.

CHEZ BOSSANGE PÈRE, LIBRAIRE,
rue de Richelieu, no 60.

A LONDRES, CHEZ MARTIN BOSSANGE et Compagnie,
Libraires, 14 Great-Marlborough street.

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DU PUBLICISTE.

SECONDE PARTIE.

LIVRE DEUXIÈME.

CHAPITRE DEUXIÈME.

TITRE TROISIÈME,
§ jer.

SUITE DE LA DIVISION PREMIÈRE.

DEUXIÈME PARTIE.

DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES. RELATIVES A LA FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE LA COUR-SUPRÊME DE JUSTICE

SOMMAIRE. La Cour-suprême nationale doit-elle connaitre du fonds des causes qui lui sont soumises?

se présente en première ligne une ques

tion d'une si grave importance qu'elle domine ·