Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1 à 2

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P.A. Norstedt, & Söner, 1889

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Page 105 - ... temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 35 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 35 - Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré textuellement dans le Traité.
Page 105 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 15 - Færô et l'Islande non comprises — de même que les prérogatives, droits et émoluments, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté le Roi de Suède et formeront un royaume réuni à celui de Suède.
Page 133 - Norvége quand meme la diéte voudrait lengager a prolonger son séjour dans ce pays. En foi de quoi Son Altesse Royale le Prince Chrétien fera remettre cette promesse par écrit rédigée en due forme et munie de son seing et de son sceau å Sa Majesté le Roi de Suéde aussitot que faire se pourra.
Page 15 - Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces, Iles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et Serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.
Page 17 - Suédoise désirant de donner, en faveur de Ses Sujets, au bénéfice de la paix, toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de...
Page 31 - Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas...
Page 19 - Sa Majesté le Roi de Suède, en sa qualité de Souverain du Royaume de Norvège, s'impose l'obligation d'en prendre à sa charge une partie, proportionnée à la population et aux ressources de la Norvège, relativement à la population et aux ressources du Dannemarc.

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