Cet après-dîner l'Assemblée s'est exclusivement occupée de nos deux Articles projetés 25 et 26. Après de violents débats, pendant lesquels on est allé aux voix presque pour chaque phrase, le § 25 a été adopté, comme nous l'avions proposé, avec les modifications suivantes: Au lieu du mot forlegges on a mis: være stationerede; les deux mots signifient en Français être stationnées: et la différence entre eux est trèsdifficile à trouver. La rédaction de l'Assemblée, si on veut s'en tenir au mot, donne peut-être plus de latitude au Roi, que la nôtre. Après les mots: Norrsk Garde (Garde Norvégienne), on a ajouté af Frivillige (de Volontaires). Après le mot sammenkalde (rassembler), on a mis: de nærmeste (les plus voisines). En parlant du cas d'une guerre offensive, on a mis après: Norges Tropper (Troupes Norvégiennes) les mots: og Roe Flottille (et Flotte à rames). On a ajouté, à la fin de l'Article, la phrase suivante: Landværnet og de øvrige Norske Tropper, som ikke henregnes til Linietropper, maae ikke bruges udenfor Landets Grændser. (Le Landvehr et les autres troupes Norvégiennes, qui ne sont point comptées pour troupes de ligne, ne pourront point être employées hors des frontières du Pays.) On a voulu désigner par ceci les corps de volontaires et de la bourgeoisie. Par suite de l'adoption de cet Article, on alla finalement aux voix, par appel nominal, sur la question, si l'Assemblée révoquait la décision antérieure, qui ne donnait au Roi, que la faculté de se servir de la moitié de l'armée Norvégienne en cas d'une guerre défensive. — Il fut décidé, par 50 voix contre 26, que cette résolution était rapportée. Le § 26 fut adopté, tel que nous l'avions projeté. Nous aurons demain à 9 heures une conférence avec le Comité, et l'Assemblée est convoquée pour midi. Nous aurons surement fini, avant ce tems, nos discussions avec le Comité, qui pourra porter immédiatement à la Diète les Articles, dont nous ne tomberions pas d'accord. Nous espérons, que Votre Altesse Royale nous permettra d'accepter les trois Articles, dont il est fait mention au commencement de cette trèshumble dépêche. Nous ne manquerons pas de faire sentir au Comité, que l'Assemblée n'a aucun droit de faire de nouvelles propositions de son côté, et nous ajouterons comme une condition de notre acceptation de ces trois Articles, que le Roi obtienne le véto pour la naturalisation des étrangers. Nous tâcherons cependant d'écarter l'article touchant le pavillon, comme très-peu propre de figurer dans une Constitution, et en faisant connaître au Comité, combien la Norvège s'expose à des dépenses gratuites pour l'honneur d'avoir un pavillon marchand particulier. Nous avons l'honneur de joindre ici le projet, que nous comptons remettre au Comité, touchant la naturalisation. Nous n'avons pas fait mention des employés, attachés au Stadthouder du Royaume, nous bornant seulement à établir le véto du Roi, et nous osons espérer, que Votre Altesse Royale daignera approuver ce projet. Nous osons espérer, que l'Assemblée terminera demain tous ses travaux, et que la proclamation du Roi pourra se faire demain au soir. Nous employons tous nos efforts pour parvenir à ce but, vivement désiré, et nous sommes assez heureux d'être secondés par plusieurs membres marquans de la Diète. La séance d'aujourd'hui a, pour ainsi dire, mis le complément à la réunion des deux Royaumes. Au nom de la Commission M. Rosenblad. A Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Royal. 92, 9. J. D. Valerius. Redogörelse af Kongl. Maj:ts Kommissarier för förhandlingarna mellan dem och Storthingskomitén den 2 november 1814. Conférence du 2 Novembre 1814. Projet de l'Assemblée. Remarques des Commissaires du Roi. L'ordre des Articles de la Constitution d'Eidsvold est suivi. Ministres d'État Suédois; et, si le Roi est décédé en Norvège, les Conseillers d'État et l'un des Ministres d'État Suédois, qui se trouvent avec le Roi, se réuniront d'abord avec un nombre égal des membres du Conseil d'État Norvégien, pour faire conjointement la convocation d'une Assemblée Nationale en Norvège, et des États Généraux en Suède. Jusqu'à ce que les représentans des deux Royaumes soyent rassemblés, et ayent statué sur le Gouvernement pendant la minorité du Roi, le Conseil d'État, ainsi composé, Norvégien et Suédois, restera dans le Royaume, où la mort du Roi est arrivée, et administrera le Gouvernement des deux Royaumes au nom du Roi, en se conformant à leurs Constitutions réciproques. Les mêmes règles seront applicables aussi souvent, que, d'après la Constitution Suédoise, le Conseil d'État Suédois, en qualité de Conseil d'État, gouverne le Royaume. Aussitôt que le Conseil susmentionné se sera rassemblé, on tirera au sort parmi la totalité de ses membres, pour déterminer lequel aura voix décisive en cas de parité de voix. § 42. Comme le § 36 du projet des Commissaires. § 43. Sera entièrement omis. $ 44. Ceux, qui par suite des §§ 41 et 42 exercent le Gouvernement, prêteront, au cas que le siège du Gouvernement soit en Norvège, à l'Assemblée Nationale Norvégienne; et, si le siège du Gouvernement est en blés, et ayent statué sur le Gouvernement pendant la minorité du Roi, un Conseil d'État, composé d'un nombre égal de membres Norvégiens et Suédois, exercera le pouvoir exécutif, dans les deux Royaumes, en se conformant à leurs Constitutions réciproques. Aussitôt qu'ils se sont rassemblés, le Ministre d'État Norvégien, et le Ministre d'État Suédois, qui a la préséance, tireront au sort, pour déterminer, lequel aura voix décisive en cas de parité de voix. Les stipulations plus particulières, qui seront nécessaires à cet effet, devront être statuées par une loi, que le Roi proposera à l'Assemblée prochaine de la Norvège et aux États Généraux de Suède. |